CC du Perche et Haut Vendômois

MIS À JOUR LE 13/11/2023

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200040772
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Vendôme
Département
Loir-et-Cher (41)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2014
Date d'effet
01/01/2014

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Pierre Genevée
41160 Fréteval
Commune du siège
Fréteval
Téléphone
02 54 82 74 91
Adresse électronique
cchv@cchv41.fr

Population

9 317Population totale regroupée en vigueur
24,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

23

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

41

41022214100224Bouffry1138

41

41026214100265Brévainville1163

41

41028214100281Busloup2505

41

41048214100489Chauvigny-du-Perche1234

41

41075214100752Droué41 034

41

41088214100885Fontaine-Raoul1243

41

41095214100950Fréteval41 080

41

41037214100372La Chapelle-Enchérie1215

41

41041214100414La Chapelle-Vicomtesse1161

41

41089214100893La Fontenelle1209

41

41179214101792Le Poislay1199

41

41115214101156Lignières2413

41

41116214101164Lisle1188

41

41141214101412Moisy2349

41

41154214101545Morée41 106

41

41172214101727Ouzouer-le-Doyen1229

41

41175214101750Pezou41 125

41

41187214101875Renay1182

41

41193214101933Romilly1157

41

41196214101966Ruan-sur-Egvonne183

41

41214214102147Saint-Hilaire-la-Gravelle3669

41

41216214102162Saint-Jean-Froidmentel2516

41

41277214102774Villebout1119

Délégués

41

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOURGEOIS Alain

Président

Morée
M.VOLANT Gilles

1er Vice président

Droué
M.LEMOINE Aurélien

2ème Vice président

Pezou
M.BRUNET Dominique

3ème Vice président

Brévainville
M.BOREL Laurent

4ème Vice président

Saint-Jean-Froidmentel
MmeGOUET Maryline

5ème Vice président

Lisle
M.BARILLEAU Daniel

6ème Vice président

La Chapelle-Vicomtesse
M.TRASSARD Pascal

7ème Vice président

Fréteval
M.BRUNET Jean-Maurice

Membre du bureau

Ouzouer-le-Doyen
MmeLAME Sixtine

Membre du bureau

Moisy
M.SOLON Pierre

Membre du bureau

Pezou
M.DEFREMONT Marcel

Membre du bureau

Busloup
MmeCASSANT Alexandra

Membre du bureau

La Chapelle-Enchérie
M.VERDIER Joël

Membre du bureau

La Fontenelle
MmeCOIGNEAU Séverine

Membre du bureau

Le Poislay
M.COUTY Patrice

Membre du bureau

Lignières
M.DESHAYES Guy

Membre du bureau

Renay
MmeVASSAUX Régine

Membre du bureau

Romilly
M.BRUNET Alain

Membre du bureau

Ruan-sur-Egvonne
M.PENAIS Rémi

Membre du bureau

Saint-Hilaire-la-Gravelle
MmeSORIA Monique

Membre du bureau

Bouffry
MmePERIN Danielle

Membre du bureau

Chauvigny-du-Perche
MmeMONNIER Catherine

Membre du bureau

Droué
MmeDE BEAUDIGNIES Sibylle

Membre du bureau

Fontaine-Raoul
M.ALAZARD Daniel

Membre du bureau

Villebout
M.EXPERTON Eric

Autre délégué

Fréteval
MmeBARRAULT Carole

Autre délégué

Fréteval
MmeGANDON Evelyne

Autre délégué

Fréteval
M.BEAUDOUX Michel

Autre délégué

Moisy
MmeFRADET Agnès

Autre délégué

Pezou
MmeCAMUS Christèle

Autre délégué

Pezou
MmeJONNARD Roberte

Autre délégué

Busloup
MmeEDY Carole

Autre délégué

Lignières
M.COYAU Jean-Pierre

Autre délégué

Morée
MmeVITRAS Nathalie

Autre délégué

Morée
MmeARNEAU Marie-France

Autre délégué

Morée
MmeSERPIN Natacha

Autre délégué

Saint-Hilaire-la-Gravelle
MmeTOUZET Katia

Autre délégué

Saint-Hilaire-la-Gravelle
MmeBOUILLY Laëtitia

Autre délégué

Droué
M.BRYCH Bruno

Autre délégué

Droué
MmeGOURDEL Christiane

Autre délégué

Saint-Jean-Froidmentel

Compétences

23

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

72

257201376SM de valorisation des ordures ménagères - Loir et Sarthe (SYVALORM Loir et Sarthe)

SMF

108 310

28

252802129SICTOM de la région de Châteaudun

SMF

34 973

41

254102023SM de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ménagers du Vendômois (VAL DEM)

SMF

49 589

41

254103203SM du Pays Vendômois

SMO

69 329

41

254177975SM du SCOT des territoires du Grand Vendômois

SMF

69 329

41

200046050SMO "Val de Loire Numérique"

SMO

663 451

41

200078442Syndicat des rivières des Collines du Perche

SMF

5 820

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

384 917Dotation globaleen euros

384917 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation166 83443 %
Dont dotation d'intercommunalité218 08357 %
37,2 €DGF par habitant
10 340Population "DGF"
1 921 798 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

10

Le 01/01/2014

Création d'un groupement

Le 16/07/2020

Installation du conseil communautaire et élection du président

Le 18/09/2019

Le 26/12/2017

Arrêté portant modification de l'article 5 des statuts de la communauté de communes du Perche et du Haut Vendômois

Le 27/02/2017

Election du président et du bureau de la communauté de communes