CC du Perche et Haut Vendômois

MIS À JOUR LE 16/04/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200040772
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Vendôme
Département
Loir-et-Cher (41)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2014
Date d'effet
01/01/2014

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Pierre Genevée
41160 Fréteval
Commune du siège
Fréteval
Téléphone
02 54 82 74 91
Adresse électronique
cchv@cchv41.fr

Population

9 278Population totale regroupée en vigueur
24,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

23

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

41

41022214100224Bouffry1139

41

41026214100265Brévainville1161

41

41028214100281Busloup2503

41

41048214100489Chauvigny-du-Perche1234

41

41075214100752Droué41 011

41

41088214100885Fontaine-Raoul1239

41

41095214100950Fréteval41 077

41

41037214100372La Chapelle-Enchérie1214

41

41041214100414La Chapelle-Vicomtesse1165

41

41089214100893La Fontenelle1206

41

41179214101792Le Poislay1202

41

41115214101156Lignières2416

41

41116214101164Lisle1183

41

41141214101412Moisy2345

41

41154214101545Morée41 104

41

41172214101727Ouzouer-le-Doyen1230

41

41175214101750Pezou41 134

41

41187214101875Renay1179

41

41193214101933Romilly1157

41

41196214101966Ruan-sur-Egvonne183

41

41214214102147Saint-Hilaire-la-Gravelle3664

41

41216214102162Saint-Jean-Froidmentel2514

41

41277214102774Villebout1118

Délégués

41

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TRASSARD Pascal

Président

Fréteval
M.LEMOINE Aurélien

1er Vice-président

Pezou
M.DUPIN Sylvain

2ème Vice-président

Droué
MmeCASSANT Alexandra

3ème Vice-président

La Chapelle-Enchérie
M.BRUNET Dominique

4ème Vice-président

Brévainville
MmeGOUET Marylène

5ème Vice-président

Lisle
M.CHANTEUX Nicolas

6ème Vice-président

Morée
M.ALAZARD Daniel

7ème Vice-président

Villebout
M.BRUNET Jean-Maurice

Membre du bureau

Ouzouer-le-Doyen
MmeSORIA Monique

Membre du bureau

Bouffry
M.BRYCH Bruno

Membre du bureau

Droué
MmeDE BEAUDIGNIES Sibylle

Membre du bureau

Fontaine-Raoul
M.EXPERTON Eric

Autre délégué

Fréteval
MmeGANDON Evelyne

Autre délégué

Fréteval
MmeRICHARD Céline

Autre délégué

Fréteval
M.FLEURY Stéphane

Autre délégué

Moisy
MmeLAME Sixtine

Autre délégué

Moisy
M.BRILLARD Jérôme

Autre délégué

Pezou
MmeLAUNAY Frédérique

Autre délégué

Pezou
MmeMELLINET Charlotte

Autre délégué

Pezou
MmeJONNARD Roberte

Autre délégué

Busloup
M.DEFREMONT Marcel

Autre délégué

Busloup
M.BELOEIL Yves

Autre délégué

La Chapelle-Vicomtesse
M.SENEGOU Régis

Autre délégué

La Fontenelle
MmeCOIGNEAU Séverine

Autre délégué

Le Poislay
M.MAHAUDEAU Jean-Pierre

Autre délégué

Lignières
M.COURTOT Charles

Autre délégué

Lignières
MmeVITRAS Nathalie

Autre délégué

Morée
MmeVESPRINI Sandrine

Autre délégué

Morée
M.BOURGEOIS Alain

Autre délégué

Morée
M.DESHAYES Guy

Autre délégué

Renay
MmeVASSAUX Régine

Autre délégué

Romilly
M.BITSCHENE Jean-Sébastien

Autre délégué

Ruan-sur-Egvonne
MmeSERPIN Natacha

Autre délégué

Saint-Hilaire-la-Gravelle
M.PENAIS Rémi

Autre délégué

Saint-Hilaire-la-Gravelle
M.TABARD Denis

Autre délégué

Saint-Hilaire-la-Gravelle
MmePERIN Danielle

Autre délégué

Chauvigny-du-Perche
M.VOLANT Gilles

Autre délégué

Droué
MmeJOUIN Vanessa

Autre délégué

Droué
M.BASTIEN Christophe

Autre délégué

Saint-Jean-Froidmentel
M.POULAIN Olivier

Autre délégué

Saint-Jean-Froidmentel

Compétences

23

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

72

257201376SM de valorisation des ordures ménagères - Loir et Sarthe (SYVALORM Loir et Sarthe)

SMF

108 057

28

252802129SICTOM de la région de Châteaudun

SMF

34 806

41

200046050SMO "Val de Loire Numérique"

SMO

663 825

41

254177975SM du SCOT des territoires du Grand Vendômois

SMF

69 338

41

254102023SM de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ménagers du Vendômois (VAL DEM)

SMF

49 644

41

254103203SM du Pays Vendômois

SMO

69 338

41

200078442Syndicat des rivières des Collines du Perche

SMF

5 789

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

381 355Dotation globaleen euros

381355 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation158 11541 %
Dont dotation d'intercommunalité223 24059 %
36 €DGF par habitant
10 331Population "DGF"
2 087 680 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

11

Le 01/01/2014

Création d'un groupement

Le 16/04/2026

Installation de l'organe délibérant

Le 16/07/2020

Installation du conseil communautaire et élection du président

Le 18/09/2019

Le 26/12/2017

Arrêté portant modification de l'article 5 des statuts de la communauté de communes du Perche et du Haut Vendômois