SM du SCOT des territoires du Grand Vendômois

MIS À JOUR LE 19/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
254177975
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Vendôme
Département
Loir-et-Cher (41)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/12/2000
Date d'effet
22/12/2000
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Parc Ronsard
Hôtel de Ville et de communauté
41100 Vendôme
Commune du siège
Vendôme
Téléphone
02 54 89 43 24
Adresse électronique
scot-tgv@catv41.fr

Population

69 338Population totale regroupée en vigueur
40,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

41

200040772CC du Perche et Haut Vendômois69 278

41

200072072CA Territoires Vendômois2554 089

41

244100293CC des Collines du Perche55 971

Délégués

36

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MERCIER Philippe

Président

CA Territoires Vendômois
MmeCARTON Claude

1er Vice-président

CC des Collines du Perche
M.LEMOINE Aurélien

2ème Vice-président

CC du Perche et Haut Vendômois
MmeFÉDÉLÉ Chantal

3ème Vice-président

CA Territoires Vendômois
M.GARDRAT Benoît

4ème Vice-président

CA Territoires Vendômois
M.CORBEAU David

5ème Vice-président

CA Territoires Vendômois
MmeDELACROIX Maud

6ème Vice-président

CA Territoires Vendômois
M.BELOEIL Yves

Membre du bureau

CC du Perche et Haut Vendômois
MmeMARTY-ROYER Magali

Membre du bureau

CA Territoires Vendômois
M.METIER Michel

Membre du bureau

CA Territoires Vendômois
M.BONNEFOY-BEAUTRU Joël

Membre du bureau

CA Territoires Vendômois
M.TRIMARDEAU Yann

Membre du bureau

CA Territoires Vendômois
M.GAULLIER François

Membre du bureau

CC des Collines du Perche
M.BASTIEN Christophe

Autre délégué

CC du Perche et Haut Vendômois
M.LAHOREAU Patrick

Autre délégué

CC du Perche et Haut Vendômois
M.SÉNÉGOU Régis

Autre délégué

CC du Perche et Haut Vendômois
MmeDA SILVA Catherine

Autre délégué

CC du Perche et Haut Vendômois
M.GUILLEMOT Eric

Autre délégué

CA Territoires Vendômois
MmeJEANTHEAU Nicole

Autre délégué

CA Territoires Vendômois
M.DHUY Dominique

Autre délégué

CA Territoires Vendômois
MmePROVOST Annick

Autre délégué

CA Territoires Vendômois
M.SIFANTUS Thierry

Autre délégué

CA Territoires Vendômois
M.MAMMERI Michel

Autre délégué

CA Territoires Vendômois
M.MONTARU Christian

Autre délégué

CA Territoires Vendômois
MmeNOWAK Muriel

Autre délégué

CA Territoires Vendômois
MmeNIZARD Véronique

Autre délégué

CA Territoires Vendômois
M.KESKINER Tural

Autre délégué

CA Territoires Vendômois
M.DUPRÉ Bruno

Autre délégué

CA Territoires Vendômois
M.BRILLARD Laurent

Autre délégué

CA Territoires Vendômois
MmeREGNARD Muriel

Autre délégué

CA Territoires Vendômois
M.CONAN Arnaud

Autre délégué

CA Territoires Vendômois
M.DUNAS Sébastien

Autre délégué

CA Territoires Vendômois
MmeGERARD Marlène

Autre délégué

CA Territoires Vendômois
M.GRANGER Jacques

Autre délégué

CC des Collines du Perche
MmePAULEAU Magalie

Autre délégué

CC des Collines du Perche
M.WERBREGUE Thierry

Autre délégué

CC des Collines du Perche

Compétences

2

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 22/12/2000

Création d'un groupement

Le 19/05/2026

Le 31/12/2016

Arrêté portant extension du périmètre et refonte des statuts du syndicat mixte du SCoT des Territoires du Grand Vendômois

Le 19/12/2016

Arrêté portant création d'un nouvel EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de quatre communautés de communes

Le 20/12/2013

Arrêté portant modification du périmètre du syndicat mixte du SCOT