SM du SCOT des territoires du Grand Vendômois
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
254177975
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Vendôme
Département
Loir-et-Cher (41)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/12/2000
Date d'effet
22/12/2000
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Parc Ronsard
Hôtel de Ville et de communauté
41100 Vendôme
Commune du siège
Vendôme
Téléphone
02 54 89 41 06
Adresse électronique
scot.vendome@wanadoo.fr
Population
69 329Population totale regroupée en vigueur
40,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | HASLE Nicolas | Président | CA Territoires Vendômois |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
- Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du président, suite à l'installation de l'organe délibérant
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Arrêté portant extension du périmètre et refonte des statuts du syndicat mixte du SCoT des Territoires du Grand Vendômois
Arrêté portant création d'un nouvel EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de quatre communautés de communes