CC des Collines du Perche

MIS À JOUR LE 30/12/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
244100293
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Vendôme
Département
Loir-et-Cher (41)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/12/1993
Date d'effet
01/01/1994

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
36 Rue Gheerbrant
41170 Mondoubleau
BP 6
Commune du siège
Mondoubleau
Téléphone
02 54 89 71 14
Adresse électronique
collines.perche@wanadoo.fr

Population

6 002Population totale regroupée en vigueur
20,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

41

41012214100125Baillou1208

41

41014214100141Beauchêne1166

41

41024214100240Boursay1186

41

41053214100539Choue2525

41

41060214100604Cormenon3697

41

41248200076495Couëtron-au-Perche51 066

41

41096214100968Le Gault-du-Perche1321

41

41177214101776Le Plessis-Dorin1151

41

41254214102543Le Temple1177

41

41143214101438Mondoubleau61 347

41

41224214102246Saint-Marc-du-Cor1183

41

41235214102352Sargé-sur-Braye4975

Délégués

27

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeGLOANEC-MAURIN Karine

Président

Couëtron-au-Perche
M.THUILLIER Jean-Claude

1er Vice président

Mondoubleau
M.BOUHOURS Dany

2ème Vice président

Le Temple
MmeCAPITAINE Odile

3ème Vice président

Mondoubleau
M.ROBINET Jean-Paul

4ème Vice président

Boursay
M.WERBREGUE Thierry

5ème Vice président

Sargé-sur-Braye
MmeRICHETTE Christelle

Membre du bureau

Le Gault-du-Perche
M.LUCAS Gino

Autre délégué

Beauchêne
M.RICHARDIN Charles

Autre délégué

Mondoubleau
M.ROCHER CAPELLAN Jean-Pierre

Autre délégué

Mondoubleau
MmeMAZEAUD Fanny

Autre délégué

Mondoubleau
M.BOULAY Claude

Autre délégué

Mondoubleau
M.GRANGER Jacques

Autre délégué

Couëtron-au-Perche
M.ROULLEAU Olivier

Autre délégué

Couëtron-au-Perche
MmeHELIERE Stéphanie

Autre délégué

Couëtron-au-Perche
M.LEMERRE Henri

Autre délégué

Couëtron-au-Perche
M.GAULLIER François

Autre délégué

Choue
MmeLETURQUE Christelle

Autre délégué

Choue
MmeMESME Joëlle

Autre délégué

Cormenon
MmeLEROY Jérome

Autre délégué

Cormenon
M.BOULAY Gilles

Autre délégué

Cormenon
MmeGAUTIER Anne

Autre délégué

Saint-Marc-du-Cor
M.GERNOT Carol

Autre délégué

Le Plessis-Dorin
M.PAVEE René

Autre délégué

Sargé-sur-Braye
MmeMAIRET Catherine

Autre délégué

Sargé-sur-Braye
MmeROUSSEAU Martine

Autre délégué

Sargé-sur-Braye
M.PELLETIER Jean-Luc

Autre délégué

Baillou

Compétences

29

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

72

257201376SM de valorisation des ordures ménagères - Loir et Sarthe (SYVALORM Loir et Sarthe)

SMF

108 310

41

200070381SM à vocation sportive du Perche de Mondoubleau

SMF

7 502

41

200078442Syndicat des rivières des Collines du Perche

SMF

5 820

41

254101041SM à vocation scolaire du Gault-du-Perche

SMF

1 596

41

254103203SM du Pays Vendômois

SMO

69 329

41

254177975SM du SCOT des territoires du Grand Vendômois

SMF

69 329

41

200046050SMO "Val de Loire Numérique"

SMO

663 451

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

297 727Dotation globaleen euros

297727 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation121 75941 %
Dont dotation d'intercommunalité175 96859 %
43,1 €DGF par habitant
6 912Population "DGF"
2 078 069 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

12

Le 28/12/1993

Création d'un groupement

Le 23/07/2020

Election des vice-présidents

Le 16/07/2020

Installation du conseil communautaire et élection du président

Le 18/09/2019

Le 20/12/2017

Arrêté portant modification de l'article 5 des statuts de la communauté de communes des Collines du Perche