SM à vocation sportive du Perche de Mondoubleau
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200070381
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vendôme
Département
Loir-et-Cher (41)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2017
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Mondoubleau
41170 Mondoubleau
Commune du siège
Mondoubleau
Téléphone
02 54 80 90 73
Adresse électronique
emmanuel.estape@mairiedemondoubleau.fr
Population
7 502Population totale regroupée en vigueur
20,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
41 | 244100293 | CC des Collines du Perche | 32 | 6 002 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BRIMBOEUF Jean-Michel | Président | CC des Collines du Perche |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du président, suite à l'installation de l'organe délibérant
Election du président du syndicat mixte
Arrêté portant modification du périmètre du syndicat mixte à vocation sportive du Perche de Mondoubleau
Arrêté portant création d'un nouveau syndicat mixte issu de la fusion du syndicat intercommunal du collège de Mondoubleau et du syndicat mixte de la halle des sports du Perche de Mondoubleau