Syndicat des rivières des Collines du Perche
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GRANGER Jacques | Président | CC des Collines du Perche |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CC des Collines du Perche
Baillou - Boursay - Choue - Cormenon - Couëtron-au-Perche - Le Gault-du-Perche - Le Plessis-Dorin - Mondoubleau - Saint-Marc-du-Cor - Sargé-sur-Braye
CC du Perche et Haut Vendômois
La Chapelle-Vicomtesse
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CC des Collines du Perche
Baillou - Boursay - Choue - Cormenon - Couëtron-au-Perche - Le Gault-du-Perche - Le Plessis-Dorin - Mondoubleau - Saint-Marc-du-Cor - Sargé-sur-Braye
CC du Perche et Haut Vendômois
La Chapelle-Vicomtesse
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
CC des Collines du Perche
Baillou - Boursay - Choue - Cormenon - Couëtron-au-Perche - Le Gault-du-Perche - Le Plessis-Dorin - Mondoubleau - Saint-Marc-du-Cor - Sargé-sur-Braye
CC du Perche et Haut Vendômois
La Chapelle-Vicomtesse
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CC des Collines du Perche
Baillou - Boursay - Choue - Cormenon - Couëtron-au-Perche - Le Gault-du-Perche - Le Plessis-Dorin - Mondoubleau - Saint-Marc-du-Cor - Sargé-sur-Braye
CC du Perche et Haut Vendômois
La Chapelle-Vicomtesse