SM à vocation scolaire du Gault-du-Perche
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
254101041
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vendôme
Département
Loir-et-Cher (41)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/03/1973
Date d'effet
07/03/1973
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
18 Grande Rue
Mairie du Gault-du-Perche
41270 Le Gault-du-Perche
Commune du siège
Le Gault-du-Perche
Téléphone
02 54 80 52 52
Population
1 596Population totale regroupée en vigueur
11,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
| Dép. | N°INSEE | N°SIREN | Commune adhérente | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|---|
41 | 41089 | 214100893 | La Fontenelle | 2 | 209 |
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
41 | 244100293 | CC des Collines du Perche | 8 | 1 387 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | RICHETTE Christelle | Président | CC des Collines du Perche |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
CC des Collines du Perche
Couëtron-au-Perche - Le Gault-du-Perche
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
CC des Collines du Perche
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Election du président, suite à l'installation de l'organe délibérant
Election du président de l'EPCI
Arrêté portant modification du périmètre du SIVOS du Gault-du-Perche