SM à vocation scolaire du Gault-du-Perche

MIS À JOUR LE 18/06/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
254101041
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vendôme
Département
Loir-et-Cher (41)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/03/1973
Date d'effet
07/03/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
18 Grande Rue
Mairie du Gault-du-Perche
41270 Le Gault-du-Perche
Commune du siège
Le Gault-du-Perche
Téléphone
09 61 38 30 46
Adresse électronique
mairie.legaultperche@wanadoo.fr

Population

1 592Population totale regroupée en vigueur
11,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

41

41089214100893La Fontenelle2206

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

41

244100293CC des Collines du Perche41 386

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeRICHETTE Christelle

Président

CC des Collines du Perche
MmeHAUDRY Charlène

1er Vice-président

La Fontenelle
M.PINEAU Ludovic

2ème Vice-président

CC des Collines du Perche
MmeAUBIN Lizzie

Autre délégué

La Fontenelle
MmeCARTON Claude

Autre délégué

CC des Collines du Perche
M.GAULLIER François

Autre délégué

CC des Collines du Perche

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
    • Transfert partiel

      CC des Collines du Perche

      Couëtron-au-Perche - Le Gault-du-Perche

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires
    • Transfert partiel

      CC des Collines du Perche

      Couëtron-au-Perche - Le Gault-du-Perche

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 07/03/1973

Création d'un groupement

Le 18/06/2026

Le 22/07/2013

Arrêté portant modification du périmètre du SIVOS du Gault-du-Perche