CC des Collines du Perche Normand

MIS À JOUR LE 29/10/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200071504
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Mortagne-au-Perche
Département
Orne (61)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/12/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue de la Cidrerie
61260 Val-au-Perche
Commune du siège
Val-au-Perche
Téléphone
02 37 49 63 51

Population

12 146Population totale regroupée en vigueur
33,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

61

61005216100057Appenai-sous-Bellême1287

61

61196200064079Belforêt-en-Perche41 525

61

61038216100388Bellême41 472

61

61041216100412Bellou-le-Trichard1200

61

61079216100792Ceton51 787

61

61105216101055Chemilli1180

61

61142216101428Dame-Marie1156

61

61207216102079Igé1601

61

61099216100990La Chapelle-Souëf1249

61

61336216103366Pouvrai1104

61

61388216103887Saint-Fulgent-des-Ormes1182

61

61394216103945Saint-Germain-de-la-Coudre2852

61

61405216104059Saint-Hilaire-sur-Erre1503

61

61426216104265Saint-Martin-du-Vieux-Bellême1555

61

61484200053817Val-au-Perche113 394

61

61498216104984Vaunoise199

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeTHIERRY Isabelle

Président

Igé
M.THIROUARD Sébastien

1er Vice président

Val-au-Perche
MmeEL KHALEDI Amale

2ème Vice président

Saint-Fulgent-des-Ormes
M.DESHAYES Jean-Pierre

3ème Vice président

Bellou-le-Trichard
MmeMARY Danièle

4ème Vice président

Saint-Germain-de-la-Coudre
M.SUZANNE Guy

5ème Vice président

Belforêt-en-Perche
MmeLAURENT Brigitte

6ème Vice président

Ceton
M.TESSIER Rémy

7ème Vice président

Bellême
M.LHERAULT Jean-Claude

8ème Vice président

Val-au-Perche

Compétences

31

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

61

256102153SIRTOM du Perche Ornais

SMF

37 094

61

256103888SM de gestion du parc naturel régional du Perche

SMO

134 742

72

200017689Établissement public territorial du bassin de la Sarthe

SMF

562 014

61

200052538PETR du Pays du Perche Ornais

PETR

45 423

28

252801329SICTOM de la région de Nogent-le-Rotrou

SMF

29 203

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

609 886Dotation globaleen euros

609886 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation244 59940 %
Dont dotation d'intercommunalité365 28760 %
45,1 €DGF par habitant
13 516Population "DGF"
4 438 367 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

9

Le 12/12/2016

Création par fusion de la CC du Pays Bellêmois et de la CC du Val d'Huisne

Le 30/09/2021

Le 18/10/2019

Composition du conseil communautaire à compter du renouvellement général de 2020