SICTOM de la région de Nogent-le-Rotrou

MIS À JOUR LE 03/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
252801329
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nogent-le-Rotrou
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/10/1974
Date d'effet
23/10/1974
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
44 rue Vilette-Gâté
28400 Nogent-le-Rotrou
Commune du siège
Nogent-le-Rotrou
Téléphone
02 37 29 68 68
Adresse électronique
contact@ville-nogent-le-rotrou.fr

Population

29 203Population totale regroupée en vigueur
42,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

28

200006971CC du Perche3216 396

28

200070167CC Terres de Perche103 470

28

200069961CC du Grand Châteaudun41 567

28

200058360CC Entre Beauce et Perche1598

61

200068435CC Coeur du Perche1436

61

200071504CC des Collines du Perche Normand96 736

Délégués

57

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DORDOIGNE Jean-Claude

Président

CC du Perche
M.MARY Danièle

Vice président

CC des Collines du Perche Normand
M.NEVEU Didier

Vice président

CC du Grand Châteaudun
M.DE KONINCK Francis

Membre du bureau

CC du Perche
MmeLIZIARD Béatrice

Membre du bureau

CC du Perche
MmeSEIGNEUR Josiane

Membre du bureau

CC du Perche
M.TESSIER Alain

Membre du bureau

CC du Perche
MmeVALLEE Dany

Membre du bureau

CC du Perche
MmeBRULE-RICHARD Roselyne

Membre du bureau

CC du Perche
M.DESBRUGERES Serge

Membre du bureau

CC du Perche
M.DEBRAY Marc

Membre du bureau

CC Terres de Perche
MmeGIROUX Murièle

Membre du bureau

CC Terres de Perche
M.DORDOIGNE François

Membre du bureau

CC Terres de Perche
MmeLAURENT Brigitte

Membre du bureau

CC des Collines du Perche Normand
M.TRUILLET Jacques

Membre du bureau

CC des Collines du Perche Normand
M.DAMAS Mickaël

Membre du bureau

CC du Grand Châteaudun
M.DE RIVIERS Jean

Membre du bureau

CC du Grand Châteaudun
M.CHAMPION Joël

Membre du bureau

CC du Grand Châteaudun
MmeBENOIT-MOUSSEAU Marie-Claude

Autre délégué

CC du Perche
M.LARDY Claude

Autre délégué

CC du Perche
MmeBARBAZ Marie

Autre délégué

CC du Perche
M.BOCQUILLON Guy

Autre délégué

CC du Perche
M.BOUTHIER Thierry

Autre délégué

CC du Perche
M.BURON Ludovic

Autre délégué

CC du Perche
M.CAUCHOIS Pascal

Autre délégué

CC du Perche
M.CERCEAU Côme

Autre délégué

CC du Perche
M.CHAUVIN Pierre

Autre délégué

CC du Perche
M.DESCHAMPS Nick

Autre délégué

CC du Perche
M.DEVOIR Gérard

Autre délégué

CC du Perche
MmeGRENECHE Christine

Autre délégué

CC du Perche
MmeGUILLON Isabelle

Autre délégué

CC du Perche
MmeJEAUNEAU Emilie

Autre délégué

CC du Perche
MmeLECOMTE Françoise

Autre délégué

CC du Perche
M.RUHLMANN Philippe

Autre délégué

CC du Perche
MmeDEFOND Emilie

Autre délégué

CC du Perche
M.PELLION Philippe

Autre délégué

CC du Perche
MmeRIBAULT Jannick

Autre délégué

CC du Perche
M.BLONSKY Thomas

Autre délégué

CC du Perche
MmeBESNARD Josiane

Autre délégué

CC du Perche
M.ALLHEILY Christophe

Autre délégué

CC du Perche
M.LAUVERGNAT ALAIN

Autre délégué

CC du Perche
MmeBOURGEOIS-MOYER Laurence

Autre délégué

CC du Perche
M.GOUPY Bruno

Autre délégué

CC Coeur du Perche
M.BOUHOURS Gérard

Autre délégué

CC Terres de Perche
MmeBAILLEAU Claudine

Autre délégué

CC Terres de Perche
MmeBRACCAGNI-DESOBEAU Diane

Autre délégué

CC Terres de Perche
M.COLLIN Olivier

Autre délégué

CC Terres de Perche
M.FOUCAULT Guy

Autre délégué

CC Terres de Perche
M.LAPOUS Cédric

Autre délégué

CC Terres de Perche
M.SAMSON Frédéric

Autre délégué

CC Terres de Perche
M.BESNIER André

Autre délégué

CC des Collines du Perche Normand
M.FOURNIER Sébastien

Autre délégué

CC des Collines du Perche Normand
M.THIROUARD Sébastien

Autre délégué

CC des Collines du Perche Normand
MmeGEORGET Martine

Autre délégué

CC des Collines du Perche Normand
M.POLICE Jean-Jacques

Autre délégué

CC des Collines du Perche Normand
MmeBEREAU Claudine

Autre délégué

CC des Collines du Perche Normand
MmeSAISON Nadine

Autre délégué

CC Entre Beauce et Perche

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Terres de Perche

      Chassant - Combres - Frazé - Happonvilliers - La Croix-du-Perche - Marolles-les-Buis - Nonvilliers-Grandhoux - Thiron-Gardais

    • Transfert partiel

      CC du Grand Châteaudun

      Chapelle-Guillaume - La Bazoche-Gouet - Moulhard

    • Transfert partiel

      CC Entre Beauce et Perche

      Montigny-le-Chartif

    • Transfert partiel

      CC Coeur du Perche

      Saint-Pierre-la-Bruyère

    • Transfert partiel

      CC des Collines du Perche Normand

      Bellou-le-Trichard - Ceton - Saint-Germain-de-la-Coudre - Saint-Hilaire-sur-Erre - Val-au-Perche

    • Transfert partiel

      CC du Perche

      Argenvilliers - Authon-du-Perche - Beaumont-les-Autels - Béthonvilliers - Champrond-en-Perchet - Chapelle-Royale - Charbonnières - Coudray-au-Perche - La Gaudaine - Les Autels-Villevillon - Les Étilleux - Luigny - Miermaigne - Nogent-le-Rotrou - Saint-Bomer - Saint-Jean-Pierre-Fixte - Souancé-au-Perche - Trizay-Coutretot-Saint-Serge - Vichères

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Terres de Perche

      Chassant - Combres - Frazé - Happonvilliers - La Croix-du-Perche - Marolles-les-Buis - Nonvilliers-Grandhoux - Thiron-Gardais

    • Transfert partiel

      CC du Grand Châteaudun

      Chapelle-Guillaume - La Bazoche-Gouet - Moulhard

    • Transfert partiel

      CC Entre Beauce et Perche

      Montigny-le-Chartif

    • Transfert partiel

      CC Coeur du Perche

      Saint-Pierre-la-Bruyère

    • Transfert partiel

      CC des Collines du Perche Normand

      Bellou-le-Trichard - Ceton - Saint-Germain-de-la-Coudre - Saint-Hilaire-sur-Erre - Val-au-Perche

    • Transfert partiel

      CC du Perche

      Argenvilliers - Authon-du-Perche - Beaumont-les-Autels - Béthonvilliers - Champrond-en-Perchet - Chapelle-Royale - Charbonnières - Coudray-au-Perche - La Gaudaine - Les Autels-Villevillon - Les Étilleux - Luigny - Miermaigne - Nogent-le-Rotrou - Saint-Bomer - Saint-Jean-Pierre-Fixte - Souancé-au-Perche - Trizay-Coutretot-Saint-Serge - Vichères

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 23/10/1974

Création d'un groupement

Le 29/05/2017

Actualisation du périmètre et modification des statuts

Le 25/06/2013

Rectification du nombre de délégués pour la Communauté de Communes du Perche : 32 délégués au lieu de 19 délégués attribués à tort.

Le 04/04/2013

Substitution de la Communauté de Communes du Perche Rémalardais à la commune de CONDEAU