SICTOM de la région de Nogent-le-Rotrou

MIS À JOUR LE 09/09/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
252801329
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nogent-le-Rotrou
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/10/1974
Date d'effet
23/10/1974
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
44 Rue Villette-Gâté
28400 Nogent-le-Rotrou
Commune du siège
Nogent-le-Rotrou
Téléphone
02 37 29 68 68
Adresse électronique
contact@ville-nogent-le-rotrou.fr

Population

35 353Population totale regroupée en vigueur
40,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

28

200006971CC du Perche3218 593

28

200070167CC Terres de Perche103 427

28

200069961CC du Grand Châteaudun41 570

28

200058360CC Entre Beauce et Perche1594

61

200068435CC Coeur du Perche14 452

61

200071504CC des Collines du Perche Normand96 717

Délégués

17

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CRABBE Jérémie

Président

CC du Perche
M.NEVEU Didier

1er Vice-président

CC du Grand Châteaudun
M.MARY Danièle

2ème Vice-président

CC des Collines du Perche Normand
MmeBRULE-RICHARD Roselyne

Membre du bureau

CC du Perche
M.DESBRUGERES Serge

Membre du bureau

CC du Perche
M.CARLIER Thierry

Membre du bureau

CC du Perche
MmeNOMBLOT Sylvie

Membre du bureau

CC du Perche
M.ROYER Guillaume

Membre du bureau

CC du Perche
M.BOCQUILLON Guy

Membre du bureau

CC du Perche
M.BOUTHIER Thierry

Membre du bureau

CC du Perche
M.GOUPY Bruno

Membre du bureau

CC Coeur du Perche
M.HENOCQ CASTANIER Amadys

Membre du bureau

CC Terres de Perche
MmeGALLET Aline

Membre du bureau

CC Terres de Perche
M.GIRARD Alain

Membre du bureau

CC Terres de Perche
MmeLAURENT Brigitte

Membre du bureau

CC des Collines du Perche Normand
M.THIROUARD Sébastien

Membre du bureau

CC des Collines du Perche Normand
M.CHAMPION Joël

Membre du bureau

CC du Grand Châteaudun

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Terres de Perche

      Chassant - Combres - Frazé - Happonvilliers - La Croix-du-Perche - Marolles-les-Buis - Nonvilliers-Grandhoux - Thiron-Gardais

    • Transfert partiel

      CC du Grand Châteaudun

      Chapelle-Guillaume - La Bazoche-Gouet - Moulhard

    • Transfert partiel

      CC Entre Beauce et Perche

      Montigny-le-Chartif

    • Transfert partiel

      CC Coeur du Perche

      Perche en Nocé - Sablons sur Huisne - Saint-Pierre-la-Bruyère

    • Transfert partiel

      CC des Collines du Perche Normand

      Bellou-le-Trichard - Ceton - Saint-Germain-de-la-Coudre - Saint-Hilaire-sur-Erre - Val-au-Perche

    • Transfert total

      CC du Perche

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Terres de Perche

      Chassant - Combres - Frazé - Happonvilliers - La Croix-du-Perche - Marolles-les-Buis - Nonvilliers-Grandhoux - Thiron-Gardais

    • Transfert partiel

      CC du Grand Châteaudun

      Chapelle-Guillaume - La Bazoche-Gouet - Moulhard

    • Transfert partiel

      CC Entre Beauce et Perche

      Montigny-le-Chartif

    • Transfert partiel

      CC Coeur du Perche

      Perche en Nocé - Sablons sur Huisne - Saint-Pierre-la-Bruyère

    • Transfert partiel

      CC des Collines du Perche Normand

      Bellou-le-Trichard - Ceton - Saint-Germain-de-la-Coudre - Saint-Hilaire-sur-Erre - Val-au-Perche

    • Transfert total

      CC du Perche

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 23/10/1974

Création d'un groupement

Le 29/05/2017

Actualisation du périmètre et modification des statuts