CC Terres de Perche

MIS À JOUR LE 01/04/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200070167
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Nogent-le-Rotrou
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2017
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de l'Hôtel de Ville
28240 La Loupe
Commune du siège
La Loupe
Site internet
www.cdc-desportesduperche.com

Population

14 520Population totale regroupée en vigueur
39,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

22

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

28

28033212800338Belhomert-Guéhouville2843

28

28071212800718Champrond-en-Gâtine2735

28

28086212800866Chassant1312

28

28105212801054Combres2558

28

28156212801567Fontaine-Simon2895

28

28161212801617Frazé2499

28

28192212801922Happonvilliers1314

28

28119212801195La Croix-du-Perche1149

28

28214212802144La Loupe83 294

28

28109212801096Les Corvées-les-Yys1332

28

28232212802326Manou2622

28

28237212802375Marolles-les-Buis1212

28

28240212802409Meaucé2508

28

28264212802649Montireau1139

28

28265212802656Montlandon1256

28

28282212802821Nonvilliers-Grandhoux1441

28

28335212803357Saint-Éliph2846

28

28354212803548Saint-Maurice-Saint-Germain1638

28

28362212803621Saint-Victor-de-Buthon2512

28

28331200086684Saintigny2958

28

28387212803878Thiron-Gardais2985

28

28401212804017Vaupillon2472

Délégués

42

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GERARD Eric

Président

La Loupe
M.JEROME Bruno

Vice président

La Loupe
M.BARRAL Christophe

Vice président

Saint-Éliph
M.CERCEAU Jean-Michel

Vice président

Saint-Victor-de-Buthon
MmeCOUTEL Stéphanie

Vice président

Manou
M.LECOMTE Martial

Vice président

Marolles-les-Buis
M.LEGROS Eric

Vice président

Champrond-en-Gâtine
M.ROUSSELLE René

Vice président

Combres
M.HENOCQ-CASTANIER Amadys

Vice président

Thiron-Gardais
M.FOUCAULT François

Autre délégué

La Loupe
MmeCORDIER Catherine

Autre délégué

La Loupe
M.LAFOY Michel

Autre délégué

La Loupe
M.WAGNER Dominique

Autre délégué

La Loupe
M.TRAN Roger

Autre délégué

La Loupe
MmeBOUIX-ECHIVARD Séverine

Autre délégué

La Loupe
M.DOGIMONT André

Autre délégué

Fontaine-Simon
M.VALLEE Dominique

Autre délégué

Fontaine-Simon
MmeFILOCHE Marie-Line

Autre délégué

La Croix-du-Perche
MmeHUILLERY Denise

Autre délégué

Happonvilliers
M.MASSON Fabien

Autre délégué

Frazé
MmePISTRE Brigitte

Autre délégué

Frazé
MmeCOUDRAY Bernadette

Autre délégué

Saint-Éliph
M.BIZARD Michel

Autre délégué

Meaucé
MmeDESSE Nelly

Autre délégué

Meaucé
M.BORDIER Christophe

Autre délégué

Saint-Victor-de-Buthon
M.PILFERT Jean-Louis

Autre délégué

Manou
M.FEZARD Francis

Autre délégué

Montlandon
MmeGACHE Marjorie

Autre délégué

Saintigny
M.ROUSSEAU Waldeck

Autre délégué

Saintigny
M.GENTY Benoit

Autre délégué

Saint-Maurice-Saint-Germain
MmeGUERIN Colette

Autre délégué

Vaupillon
MmeOBE-JANSEN Cornélia

Autre délégué

Vaupillon
M.HENRY Jacques

Autre délégué

Montireau
MmeHERVET Monique

Autre délégué

Nonvilliers-Grandhoux
M.MONNIER David

Autre délégué

Les Corvées-les-Yys
M.MARTINEAU Laurent

Autre délégué

Belhomert-Guéhouville
M.MOCOGNI Marc

Autre délégué

Belhomert-Guéhouville
M.GUILLEMET Philippe

Autre délégué

Champrond-en-Gâtine
M.BOUTELOUP Jean-François

Autre délégué

Combres
M.RUEL Yves

Autre délégué

Chassant
M.DORDOIGNE François

Autre délégué

Thiron-Gardais
M.CASTANIER Amadys

Autre délégué

Thiron-Gardais

Compétences

31

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

28

242852366SIRS des Portes du Perche

SMF

1 911

28

252800420SI du secteur scolaire de Brou

SMF

9 234

28

252801196SM intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères de Courville-sur-Eure, La Loupe et Senonches

SMF

30 317

28

252801345SI pour le transport des élèves du CES et du lycée de Nogent-le-Rotrou

SMF

17 073

28

252801329SICTOM de la région de Nogent-le-Rotrou

SMF

29 203

61

256103888SM de gestion du parc naturel régional du Perche

SMO

134 742

28

200030666SM d'aménagement et de restauration du bassin du Loir en Eure-et-Loir

SMF

92 915

28

200033942SMO Eure-et-Loir Numérique

SMO

339 941

28

200059772PETR du Perche

PETR

40 989

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

803 676Dotation globaleen euros

803676 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation457 48257 %
Dont dotation d'intercommunalité346 19443 %
50,8 €DGF par habitant
15 809Population "DGF"
3 319 335 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

3

Le 01/01/2017

Création d'un groupement

Le 17/12/2024

Intérêt communautaire relatif à la compétence "petite enfance"

Le 21/03/2022

Compétence interconnexion d'eau potable : modification de la liste des châteaux d'eau