SI du secteur scolaire de Brou

MIS À JOUR LE 10/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
252800420
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Châteaudun
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/05/1974
Date d'effet
20/05/1974
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1
Place de l'Hôtel de ville
28160 Brou
Commune du siège
Brou
Téléphone
02 37 47 07 85

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
30 Rue Émile Dalavallée
28160 YEVRES

Population

9 234Population totale regroupée en vigueur
37,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

28

28061212800619Brou23 282

28

28086212800866Chassant2312

28

28123212801237Dampierre-sous-Brou2450

28

28127200076537Dangeau21 285

28

28161212801617Frazé2499

28

28182212801823Gohory2321

28

28119212801195La Croix-du-Perche2149

28

28398212803985Unverre21 235

28

28424212804249Yèvres21 701

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

28

242852465CC du Bonnevalais21 285

28

200070167CC Terres de Perche2960

Délégués

22

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TRECUL SEBASTIEN

Président

Yèvres
MmeSALIN NATHALIE

Vice président

Brou
MmeAVELINE CAROLE

Autre délégué

Chassant
MmePERCHE MARTINE

Autre délégué

Chassant
MmeCARROUGET Danièle

Autre délégué

Yèvres
MmeDUMANT NELLY

Autre délégué

Gohory
M.LECAILLE GUY

Autre délégué

Gohory
MmeERBEL MAUD

Autre délégué

Brou
MmeGASNIER CELINE

Autre délégué

La Croix-du-Perche
MmeSAILLARD ESTELLE

Autre délégué

La Croix-du-Perche
MmeGISKA CELINE

Autre délégué

Dampierre-sous-Brou
M.LEVERD TONY

Autre délégué

Dampierre-sous-Brou
MmeGOUGET MARIETTE

Autre délégué

Dangeau
M.HOUDY OLIVIER

Autre délégué

Dangeau
M.MASSON FABIEN

Autre délégué

Frazé
MmeMORICE BETTY

Autre délégué

Frazé
M.PIAUD LAURENT

Autre délégué

Unverre
MmeSAINT LO CELINE

Autre délégué

Unverre
M.BELLANGER ARNAUD

Autre délégué

CC du Bonnevalais
MmeCRESPEAU LAETITIA

Autre délégué

CC du Bonnevalais
M.RUEL YVES

Autre délégué

CC Terres de Perche
M.TRECUL GERARD

Autre délégué

CC Terres de Perche

Compétences

4

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires
    • Transfert partiel

      CC du Bonnevalais

      Dangeau

    • Transfert partiel

      CC Terres de Perche

      Chassant - Frazé - La Croix-du-Perche

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 20/05/1974

Création d'un groupement