SI du secteur scolaire de Brou

MIS À JOUR LE 07/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
252800420
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Châteaudun
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/05/1974
Date d'effet
20/05/1974
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place de l'Hôtel de Ville
28160 Brou
Commune du siège
Brou
Téléphone
02 37 47 07 85

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
30 Rue Émile Dalavallée
28160 Yèvres

Population

9 199Population totale regroupée en vigueur
37,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

28

28061212800619Brou23 267

28

28086212800866Chassant2307

28

28123212801237Dampierre-sous-Brou2448

28

28127200076537Dangeau21 283

28

28161212801617Frazé2493

28

28182212801823Gohory2324

28

28119212801195La Croix-du-Perche2148

28

28398212803985Unverre21 225

28

28424212804249Yèvres21 704

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

28

242852465CC du Bonnevalais21 283

28

200070167CC Terres de Perche2948

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TRECUL Sébastien

Président

Yèvres
M.PRADY Damien

1er Vice-président

Brou
MmeMORICE Betty

2ème Vice-président

Frazé
MmeALLELY-PRENANT Marina

Membre du bureau

Unverre
MmeMASSEBOEUF Hélène

Membre du bureau

CC du Bonnevalais

Compétences

4

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires
    • Transfert partiel

      CC du Bonnevalais

      Dangeau

    • Transfert partiel

      CC Terres de Perche

      Chassant - Frazé - La Croix-du-Perche

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 20/05/1974

Création d'un groupement