CC du Bonnevalais

MIS À JOUR LE 27/03/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
242852465
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Châteaudun
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/12/2002
Date d'effet
05/12/2002

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
19 Rue Saint-Roch
28800 Bonneval
Commune du siège
Bonneval
Téléphone
02 37 47 32 56
Adresse électronique
com-comdubonnevalais@wanadoo.fr
Site internet
www.comcomdubonnevalais.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
72 Rue de Chartres
28800 Bonneval

Population

12 509Population totale regroupée en vigueur
36,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

19

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

28

28005212800056Alluyes3840

28

28051212800510Bonneval164 988

28

28057212800577Bouville2563

28

28065212800650Bullainville1113

28

28126212801260Dancy1208

28

28127200076537Dangeau41 285

28

28153212801534Flacey1217

28

28176212801765Le Gault-Saint-Denis3690

28

28259212802599Montboissier1353

28

28260212802607Montharville1104

28

28270212802706Moriers1227

28

28277212802771Neuvy-en-Dunois1316

28

28305212803050Pré-Saint-Évroult1291

28

28306212803068Pré-Saint-Martin1178

28

28353212803530Saint-Maur-sur-le-Loir2410

28

28364212803647Sancheville3761

28

28370212803704Saumeray2479

28

28396212803969Trizay-lès-Bonneval1320

28

28418212804181Villiers-Saint-Orien1166

Délégués

46

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BILLARD Joël

Président

Bonneval
M.HOUDY Olivier

Vice président

Dangeau
M.JUBERT Eric

Vice président

Bonneval
M.JEANNE Patrick

Vice président

Bonneval
M.IMBAULT Dominique

Vice président

Villiers-Saint-Orien
M.GOUIN Bernard

Vice président

Flacey
M.VANNEAU Jean-Marc

Vice président

Sancheville
MmeCOUTADEUR Françoise

Autre délégué

Dangeau
M.BEAUREPERE Guy

Autre délégué

Dangeau
MmeGOUGET Mariette

Autre délégué

Dangeau
M.POISSON Aurélie

Autre délégué

Bonneval
MmeBORDES Danielle

Autre délégué

Bonneval
MmeDUFER Brigitte

Autre délégué

Bonneval
MmeDURAND Claire

Autre délégué

Bonneval
MmeFRICHOT Dominique

Autre délégué

Bonneval
M.GIRAUD Jean-Philippe

Autre délégué

Bonneval
MmeGOUSSARD Sylvie

Autre délégué

Bonneval
M.HUBERT-DIGER Jean-Pierre

Autre délégué

Bonneval
M.LAMY Jean-Michel

Autre délégué

Bonneval
MmeMARTIN Stéphanie

Autre délégué

Bonneval
M.MOUTET Guy

Autre délégué

Bonneval
MmeNORMAND Marie-Christine

Autre délégué

Bonneval
M.LHOSTE Pascal

Autre délégué

Bonneval
M.LAMY Joel

Autre délégué

Pré-Saint-Évroult
M.DAZARD Jack

Autre délégué

Bullainville
M.GIRARD Michel

Autre délégué

Trizay-lès-Bonneval
M.GOUSSU Denis

Autre délégué

Neuvy-en-Dunois
M.HY Jean-Louis

Autre délégué

Pré-Saint-Martin
M.ROUSSELET Gilles

Autre délégué

Montharville
M.LHOSTE Bruno

Autre délégué

Montboissier
M.CHABOCHE Fabrice

Autre délégué

Moriers
M.CHARPENTIER Patrick

Autre délégué

Dancy
M.FALLOU Eric

Autre délégué

Sancheville
M.LEGRAIS Denis

Autre délégué

Sancheville
MmeHARDY Laure

Autre délégué

Alluyes
M.PETIT Jean-Marc

Autre délégué

Alluyes
M.MARTIN Michel

Autre délégué

Alluyes
M.BERTHOME Daniel

Autre délégué

Saumeray
M.ROGER DE CAMPAGNOLLE Guillaume

Autre délégué

Saumeray
M.COLLAS Julien

Autre délégué

Le Gault-Saint-Denis
M.MOREAU Benoist

Autre délégué

Le Gault-Saint-Denis
M.LEGRAND David

Autre délégué

Le Gault-Saint-Denis
M.GESLIN Benoit

Autre délégué

Bouville
M.LECOEUR Frédéric

Autre délégué

Bouville
M.GUILLAUMIN Bernard

Autre délégué

Saint-Maur-sur-le-Loir
MmeHUBERT-DIGER Nicole

Autre délégué

Saint-Maur-sur-le-Loir

Compétences

31

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

28

200030666SM d'aménagement et de restauration du bassin du Loir en Eure-et-Loir

SMF

92 915

28

200033942SMO Eure-et-Loir Numérique

SMO

339 941

28

200088102SM de l'Ozanne

SMF

9 591

28

252800420SI du secteur scolaire de Brou

SMF

9 234

28

252802129SICTOM de la région de Châteaudun

SMF

34 973

28

200080869Énergie Eure-et-Loir

SMF

290 503

28

252802152SICTOM de la région de Bonneval, Brou, Illiers-Combray (SICTOM BBI)

SMF

27 275

28

252855614Syndicat du Pays Dunois

SMF

53 157

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

743 492Dotation globaleen euros

743492 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation317 48443 %
Dont dotation d'intercommunalité426 00857 %
Source : DGCL

Liste des évènements

3

Le 05/12/2002

Création d'un groupement

Le 20/12/2024

Ajout des compétences "PLUiH" et "contribution financière SDIS"

Le 19/12/2018

Définition de l'IC politique du commerce et soutien aux activités commerciales