SM de l'Ozanne

MIS À JOUR LE 24/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200088102
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Châteaudun
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/02/2019
Date d'effet
01/02/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
27 Avenue du Général de Gaulle
28160 Brou
Commune du siège
Brou

Population

9 591Population totale regroupée en vigueur
36,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

28

28127200076537Dangeau21 285

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

28

200069961CC du Grand Châteaudun137 723

28

242852465CC du Bonnevalais31 868

Délégués

18

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CAILLARD Patrick

Président

CC du Grand Châteaudun
M.CHEREAU Antoine

Vice président

Dangeau
MmeHUET Patricia

Vice président

CC du Grand Châteaudun
M.KIBLOFF Marc

Vice président

CC du Grand Châteaudun
M.MALZERT François

Vice président

CC du Grand Châteaudun
M.DROUIN Christophe

Autre délégué

Dangeau
M.HOUDIERE David

Autre délégué

CC du Grand Châteaudun
M.DUMAND Alain

Autre délégué

CC du Grand Châteaudun
M.BULOIS Pascal

Autre délégué

CC du Grand Châteaudun
M.DEBALLON Jean-Yves

Autre délégué

CC du Grand Châteaudun
M.DEBUSNE Patrick

Autre délégué

CC du Grand Châteaudun
M.LEVERD Tony

Autre délégué

CC du Grand Châteaudun
MmeCARROUGET Danièle

Autre délégué

CC du Grand Châteaudun
M.NEVEU Didier

Autre délégué

CC du Grand Châteaudun
MmeRENVOIZE Marie-Laure

Autre délégué

CC du Grand Châteaudun
M.HOUDY Olivier

Autre délégué

CC du Bonnevalais
M.VANNEAU Jean-Marc

Autre délégué

CC du Bonnevalais
M.BEAUREPERE Guy

Autre délégué

CC du Bonnevalais

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC du Grand Châteaudun

      Brou - Dampierre-sous-Brou - Gohory - Logron - Moulhard - Unverre - Yèvres

    • Transfert partiel

      CC du Bonnevalais

      Dangeau - Montharville - Saumeray

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CC du Grand Châteaudun

      Brou - Dampierre-sous-Brou - Gohory - Logron - Moulhard - Unverre - Yèvres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/02/2019

Création d'un SMF suite à la représentation/substitution de la CC Bonnevalais pour Dangeau (ancienne cne de Bullou), adhésion de la CC pour Saumeray et Montharville et changement de nom

Le 04/01/2021

AP portant modification des statuts du SM de l'Ozanne