SM de l'Ozanne

MIS À JOUR LE 11/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200088102
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Châteaudun
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/02/2019
Date d'effet
01/02/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
27 Avenue du Général de Gaulle
28160 Brou
Commune du siège
Brou

Population

8 978Population totale regroupée en vigueur
38Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

28

28127200076537Dangeau21 283

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

28

200069961CC du Grand Châteaudun137 695

28

242852465CC du Bonnevalais31 283

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CAILLARD Patrick

Président

CC du Grand Châteaudun
MmeHUET Patricia

1er Vice-président

CC du Grand Châteaudun
M.PRADY Damien

2ème Vice-président

CC du Grand Châteaudun
M.TRECUL Sébastien

3ème Vice-président

CC du Grand Châteaudun
M.CHEREAU Antoine

4ème Vice-président

CC du Bonnevalais

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC du Grand Châteaudun

      Brou - Dampierre-sous-Brou - Gohory - Logron - Moulhard - Unverre - Yèvres

    • Transfert partiel

      CC du Bonnevalais

      Dangeau

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • À la carte

      Dangeau

    • Transfert partiel

      CC du Grand Châteaudun

      Brou - Dampierre-sous-Brou - Gohory - Logron - Moulhard - Unverre - Yèvres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/02/2019

Création d'un SMF suite à la représentation/substitution de la CC Bonnevalais pour Dangeau (ancienne cne de Bullou), adhésion de la CC pour Saumeray et Montharville et changement de nom

Le 04/01/2021

AP portant modification des statuts du SM de l'Ozanne