SM d'aménagement et de restauration du bassin du Loir en Eure-et-Loir

MIS À JOUR LE 27/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200030666
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Châteaudun
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/12/2011
Date d'effet
01/01/2012
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
19 Rue Saint-Roch
28800 Bonneval
Commune du siège
Bonneval
Téléphone
02 37 47 21 93

Population

92 915Population totale regroupée en vigueur
43,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

28

242852465CC du Bonnevalais1012 509

28

200069961CC du Grand Châteaudun2540 648

28

200058360CC Entre Beauce et Perche1021 889

28

200006971CC du Perche56 508

28

200070167CC Terres de Perche55 283

28

200033181CA Chartres Métropole46 078

Délégués

59

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARTIN Patrick

Président

CC Entre Beauce et Perche
M.JUBERT Eric

Vice président

CC du Bonnevalais
M.LEGRET Gérard

Vice président

CC du Grand Châteaudun
M.BELHOMME Nicolas

Vice président

CC du Grand Châteaudun
M.GASSELIN Philippe

Vice président

CC du Grand Châteaudun
M.HARDY Jean-Marie

Vice président

CC du Perche
M.LECOMTE Martial

Vice président

CC Terres de Perche
MmeMAROQUIN Dominique

Vice président

CA Chartres Métropole
M.ROGER DE CAMPAGNOLLE Guillaume

Membre du bureau

CC du Bonnevalais
M.GUILLAUMIN Bernard

Membre du bureau

CC du Bonnevalais
M.HOUDY Olivier

Membre du bureau

CC du Bonnevalais
M.ARBOGAST Bertrand

Membre du bureau

CC du Grand Châteaudun
M.DEBALLON Yves

Membre du bureau

CC du Grand Châteaudun
M.DEVIMEUX Jean-Marie

Membre du bureau

CC du Grand Châteaudun
M.LECAILLE Guy

Membre du bureau

CC du Grand Châteaudun
M.MERCERON Raphaël

Membre du bureau

CC du Grand Châteaudun
M.PELLETIER Jean-Michel

Membre du bureau

CC du Grand Châteaudun
M.CARNIS Vincent

Membre du bureau

CC Entre Beauce et Perche
MmeCAT Michèle

Membre du bureau

CC Entre Beauce et Perche
M.TARANNE Bruno

Membre du bureau

CC Entre Beauce et Perche
M.TESSIER Alain

Membre du bureau

CC du Perche
M.GARNIER Jérôme

Membre du bureau

CC Terres de Perche
M.RIVIERRE Patrick

Membre du bureau

CA Chartres Métropole
M.GESLIN Benoit

Autre délégué

CC du Bonnevalais
M.BOBET Charles

Autre délégué

CC du Bonnevalais
M.LHOSTE Bruno

Autre délégué

CC du Bonnevalais
M.CHABOCHE Fabrice

Autre délégué

CC du Bonnevalais
M.THEYS Michel

Autre délégué

CC du Bonnevalais
M.CHABOCHE Sébastien

Autre délégué

CC du Bonnevalais
M.MOULIN Patrick

Autre délégué

CC du Grand Châteaudun
M.D'AMECOURT Hugues

Autre délégué

CC du Grand Châteaudun
M.BELFORT Jean-Claude

Autre délégué

CC du Grand Châteaudun
M.RAIMBERT Stéphane

Autre délégué

CC du Grand Châteaudun
M.BOISSIERE Michel

Autre délégué

CC du Grand Châteaudun
M.GRENADOU Eric

Autre délégué

CC du Grand Châteaudun
M.HALLOUIN Jean-Marc

Autre délégué

CC du Grand Châteaudun
M.JOSEPH David

Autre délégué

CC du Grand Châteaudun
M.LEMOINE Didier

Autre délégué

CC du Grand Châteaudun
M.LIGNEAU Nicolas

Autre délégué

CC du Grand Châteaudun
M.MACHUREZ Gérald

Autre délégué

CC du Grand Châteaudun
M.MARCHAND Franck

Autre délégué

CC du Grand Châteaudun
MmeMIGNOT Isabelle

Autre délégué

CC du Grand Châteaudun
MmeNICOL Jocelyne

Autre délégué

CC du Grand Châteaudun
M.PANAIS Jean-Yves

Autre délégué

CC du Grand Châteaudun
M.SALVY Dominique

Autre délégué

CC du Grand Châteaudun
M.TOUTUT François-Xavier

Autre délégué

CC Entre Beauce et Perche
M.GIGOU Pierre

Autre délégué

CC Entre Beauce et Perche
M.FERRON Jérémy

Autre délégué

CC Entre Beauce et Perche
M.BRULE Eric

Autre délégué

CC Entre Beauce et Perche
M.GALLOU David

Autre délégué

CC Entre Beauce et Perche
M.HUET Gérard

Autre délégué

CC Entre Beauce et Perche
M.DESCHAMPS Nick

Autre délégué

CC du Perche
M.REMOND Ludovic

Autre délégué

CC du Perche
M.FILLON Jean-François

Autre délégué

CC du Perche
M.BOUTELOUP Jean-François

Autre délégué

CC Terres de Perche
M.MONNIER David

Autre délégué

CC Terres de Perche
MmeADAM Yvette

Autre délégué

CC Terres de Perche
M.PLAZE Jean-François

Autre délégué

CA Chartres Métropole
M.PELTIER François

Autre délégué

CA Chartres Métropole

Compétences

5

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Chartres Métropole

      Boncé - Dammarie - Ermenonville-la-Grande - Fresnay-le-Comte - La Bourdinière-Saint-Loup - Meslay-le-Grenet - Meslay-le-Vidame - Mignières - Sandarville - Vitray-en-Beauce

    • Transfert partiel

      CC du Perche

      Arcisses - Argenvilliers - Authon-du-Perche - Beaumont-les-Autels - Béthonvilliers - Chapelle-Royale - La Gaudaine - Les Autels-Villevillon - Luigny - Miermaigne - Vichères

    • Transfert partiel

      CC Terres de Perche

      Champrond-en-Gâtine - Chassant - Combres - Frazé - Happonvilliers - La Croix-du-Perche - Les Corvées-les-Yys - Nonvilliers-Grandhoux - Saintigny - Thiron-Gardais

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Chartres Métropole

      Boncé - Dammarie - Ermenonville-la-Grande - Fresnay-le-Comte - La Bourdinière-Saint-Loup - Meslay-le-Grenet - Meslay-le-Vidame - Mignières - Sandarville - Vitray-en-Beauce

    • Transfert partiel

      CC du Perche

      Arcisses - Argenvilliers - Authon-du-Perche - Beaumont-les-Autels - Béthonvilliers - Chapelle-Royale - Charbonnières - La Gaudaine - Les Autels-Villevillon - Luigny - Miermaigne - Vichères

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Chartres Métropole

      Boncé - Dammarie - Ermenonville-la-Grande - Fresnay-le-Comte - La Bourdinière-Saint-Loup - Meslay-le-Grenet - Mignières - Sandarville - Vitray-en-Beauce

    • Transfert partiel

      CC du Perche

      Arcisses - Argenvilliers - Authon-du-Perche - Beaumont-les-Autels - Béthonvilliers - Chapelle-Royale - Charbonnières - La Gaudaine - Les Autels-Villevillon - Luigny - Miermaigne - Vichères

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Chartres Métropole

      Boncé - Dammarie - Ermenonville-la-Grande - Fresnay-le-Comte - La Bourdinière-Saint-Loup - Meslay-le-Grenet - Meslay-le-Vidame - Mignières - Sandarville - Vitray-en-Beauce

    • Transfert partiel

      CC du Perche

      Arcisses - Argenvilliers - Authon-du-Perche - Béthonvilliers - Chapelle-Royale - Charbonnières - La Gaudaine - Les Autels-Villevillon - Luigny - Miermaigne - Vichères

Autres

  • Autres
    • Transfert partiel

      CA Chartres Métropole

      Boncé - Dammarie - Ermenonville-la-Grande - Fresnay-le-Comte - La Bourdinière-Saint-Loup - Meslay-le-Grenet - Meslay-le-Vidame - Mignières - Sandarville - Vitray-en-Beauce

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 28/12/2011

Création d'un groupement

Le 23/08/2021