SI pour le transport des élèves du CES et du lycée de Nogent-le-Rotrou

MIS À JOUR LE 29/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
252801345
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nogent-le-Rotrou
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/09/1970
Date d'effet
09/09/1970
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue Doullay
28400 Nogent-le-Rotrou
Commune du siège
Nogent-le-Rotrou
Téléphone
02 37 52 02 70
Adresse électronique
contact@cc-perche.fr

Population

17 073Population totale regroupée en vigueur
69,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

28

200006971CC du Perche1014 918

28

200070167CC Terres de Perche32 155

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DEBRAY Marc

Président

CC Terres de Perche
MmeLEVEAU GAELLE

1er Vice président

CC du Perche
M.CHAUMETON JEAN-CLAUDE

2ème Vice président

CC du Perche
M.DALIBARD DENIS

Membre du bureau

CC du Perche
M.GUILLIER JEAN-JEROME

Membre du bureau

CC du Perche
MmeMONERIE NELLY

Membre du bureau

CC du Perche
MmeBESNARD JOSIANE

Autre délégué

CC du Perche
MmeCHERON Sylvie

Autre délégué

CC du Perche
M.DUFOSSE Sébastien

Autre délégué

CC du Perche
M.BOCQUILLON Guy

Autre délégué

CC du Perche
M.CHAUVIN Arnaud

Autre délégué

CC du Perche
MmeAUBERT CHANTAL

Autre délégué

CC Terres de Perche
MmeBLAISE MURIELLE

Autre délégué

CC Terres de Perche

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires
    • Transfert partiel

      CC du Perche

      Arcisses - Argenvilliers - Beaumont-les-Autels - Champrond-en-Perchet - La Gaudaine - Nogent-le-Rotrou - Saint-Jean-Pierre-Fixte - Souancé-au-Perche - Trizay-Coutretot-Saint-Serge - Vichères

    • Transfert partiel

      CC Terres de Perche

      Marolles-les-Buis - Saintigny - Thiron-Gardais

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 09/09/1970

Création d'un groupement

Le 01/09/2019

Adoption des statuts de la CC Terres de Perche (modif compétence transport scolaire)