SI des eaux de Frazé-Mottereau

MIS À JOUR LE 17/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200097988
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nogent-le-Rotrou
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/02/2022
Date d'effet
24/02/2022
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 place du Château
28160 Frazé
Commune du siège
Frazé
Téléphone
02 37 29 50 52
Adresse électronique
mairie.fraze@wanadoo.fr

Population

654Population totale regroupée en vigueur
18,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

28

28161212801617Frazé2499

28

28272212802722Mottereau1155

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

28

200058360CC Entre Beauce et Perche1155

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TRECUL Gérard

Président

Frazé
M.MOREL Aurélien

Vice président

Mottereau
M.DESTOUCHES Joël

Autre délégué

Frazé
M.MARTIN Patrick

Autre délégué

CC Entre Beauce et Perche

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Entre Beauce et Perche

      Mottereau

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 24/02/2022