SIRS des Portes du Perche

MIS À JOUR LE 14/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
242852366
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Nogent-le-Rotrou
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/12/1998
Date d'effet
17/12/1998
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
14 rue Eugène Fettu
28480 Combres
Commune du siège
Combres
Téléphone
02 37 29 57 96

Population

1 911Population totale regroupée en vigueur
23,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

28

28105212801054Combres3558

28

28192212801922Happonvilliers3314

28

28261212802615Montigny-le-Chartif3598

28

28282212802821Nonvilliers-Grandhoux3441

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

28

200070167CC Terres de Perche91 313

28

200058360CC Entre Beauce et Perche3598

Délégués

24

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROUSSELLE René

Président

Combres
M.FAUQUET Joël

Vice président

Montigny-le-Chartif
MmeHUILLERY Denise

Vice président

Happonvilliers
MmeDEROIN Brigitte

Autre délégué

Montigny-le-Chartif
M.BEAUVAIS Jean-Pierre

Autre délégué

Montigny-le-Chartif
MmeROULLEAU Karine

Autre délégué

Combres
MmeMERCIER Séverine

Autre délégué

Combres
MmeHAESLER Tatiana

Autre délégué

Happonvilliers
MmeALLAIR Catherine

Autre délégué

Happonvilliers
MmeHERVET Monique

Autre délégué

Nonvilliers-Grandhoux
M.BIGOT Rémi

Autre délégué

Nonvilliers-Grandhoux
M.DEBAN Gratien

Autre délégué

Nonvilliers-Grandhoux
M.ROUSELLE René

Autre délégué

CC Terres de Perche
MmeROULLEAU Karine

Autre délégué

CC Terres de Perche
MmeMERCIER Séverine

Autre délégué

CC Terres de Perche
MmeHUILLERY Denise

Autre délégué

CC Terres de Perche
MmeHAESLER Tatiana

Autre délégué

CC Terres de Perche
MmeALLAIR Catherine

Autre délégué

CC Terres de Perche
MmeHERVET Monique

Autre délégué

CC Terres de Perche
M.BIGOT Rémi

Autre délégué

CC Terres de Perche
M.DEBAN Gratien

Autre délégué

CC Terres de Perche
M.FAUQUET Joël

Autre délégué

CC Entre Beauce et Perche
MmeDEROIN Brigitte

Autre délégué

CC Entre Beauce et Perche
M.BEAUVAIS Jean-Pierre

Autre délégué

CC Entre Beauce et Perche

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires
    • Transfert partiel

      CC Terres de Perche

      Combres - Happonvilliers - Nonvilliers-Grandhoux

    • Transfert partiel

      CC Entre Beauce et Perche

      Montigny-le-Chartif

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 17/12/1998

Création d'un groupement

Le 01/09/2019

Adoption des statuts de la CC Terres de Perche (modif périmètre compétence scolaire)

Le 16/04/2013

Prise de la compétence "cour, préau et environnement des écoles"