SM intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères de Courville-sur-Eure, La Loupe et Senonches

MIS À JOUR LE 06/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
252801196
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chartres
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/10/1967
Date d'effet
06/10/1967
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue du 19 Mars 1962
28190 Courville-sur-Eure
Commune du siège
Courville-sur-Eure
Téléphone
02 37 23 32 63
Adresse électronique
sirtomcourville@wanadoo.fr

Population

30 374Population totale regroupée en vigueur
41Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

28

200070167CC Terres de Perche2610 149

28

200058360CC Entre Beauce et Perche3212 392

28

200069912CC des Forêts du Perche307 833

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DE LACHEISSERIE Bertrand

Président

CC Entre Beauce et Perche
M.MOREAU Aurélien

1er Vice-président

CC des Forêts du Perche
M.HAY Jean-Claude

2ème Vice-président

CC Entre Beauce et Perche
M.MARTIN Fabien

3ème Vice-président

CC Terres de Perche
MmeLE NOC Maryse

Vice-président

CC des Forêts du Perche
MmeVIALLE Julie

Membre du bureau

CC Terres de Perche
M.MAIGNE Thierry

Membre du bureau

CC Terres de Perche
M.POINTEAU Sébastien

Membre du bureau

CC Entre Beauce et Perche
M.SERRE Frédéric

Membre du bureau

CC Entre Beauce et Perche
M.PARIS Jean-Pierre

Membre du bureau

CC des Forêts du Perche

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC des Forêts du Perche

    • Transfert partiel

      CC Entre Beauce et Perche

      Billancelles - Chuisnes - Courville-sur-Eure - Fontaine-la-Guyon - Friaize - Fruncé - Landelles - Le Favril - Le Thieulin - Orrouer - Pontgouin - Saint-Arnoult-des-Bois - Saint-Denis-des-Puits - Saint-Germain-le-Gaillard - Saint-Luperce - Villebon

    • Transfert partiel

      CC Terres de Perche

      Belhomert-Guéhouville - Champrond-en-Gâtine - Fontaine-Simon - La Loupe - Les Corvées-les-Yys - Manou - Meaucé - Montireau - Montlandon - Saint-Maurice-Saint-Germain - Saint-Victor-de-Buthon - Saint-Éliph - Vaupillon

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC des Forêts du Perche

    • Transfert partiel

      CC Entre Beauce et Perche

      Billancelles - Chuisnes - Courville-sur-Eure - Fontaine-la-Guyon - Friaize - Fruncé - Landelles - Le Favril - Le Thieulin - Orrouer - Pontgouin - Saint-Arnoult-des-Bois - Saint-Denis-des-Puits - Saint-Germain-le-Gaillard - Saint-Luperce - Villebon

    • Transfert partiel

      CC Terres de Perche

      Belhomert-Guéhouville - Champrond-en-Gâtine - Fontaine-Simon - La Loupe - Les Corvées-les-Yys - Manou - Meaucé - Montireau - Montlandon - Saint-Maurice-Saint-Germain - Saint-Victor-de-Buthon - Saint-Éliph - Vaupillon

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 06/10/1967

Création d'un groupement

Le 13/11/2017

Adhésion de la CC des Forêts du Perche pour l'ex CC de l'Orée du Perche + substitution CC entre Beauce et Perche pour l'ex CC du Pays Courvillois, substitution CC Forêts du Perche pour l'ex CC Perche Senonchois + substitution CC Terres de Perche pour l'ex CC des Portes du Perche