PETR du Pays du Perche Ornais

MIS À JOUR LE 20/09/2024

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200052538
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Mortagne-au-Perche
Département
Orne (61)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/06/2015
Date d'effet
16/06/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
8 Rue du Tribunal
61400 Mortagne-au-Perche
Commune du siège
Mortagne-au-Perche
Téléphone
02 33 85 80 80
Adresse électronique
sidtp@wanadoo.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Maison des Territoires Zone de la Grippe
61400 Mortagne-au-Perche
Téléphone
02 33 85 80 80

Population

45 423Population totale regroupée en vigueur
29,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

61

200036069CC du Pays de Mortagne-au-Perche1613 988

61

200068435CC Coeur du Perche1311 285

61

200068856CC des Hauts du Perche108 004

61

200071504CC des Collines du Perche Normand1512 146

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LENOIR Jean-Claude

Président

CC du Pays de Mortagne-au-Perche
M.AUVRAY PHILIPPE

Vice président

CC du Pays de Mortagne-au-Perche
M.DUGUET CHRISTIAN

Vice président

CC Coeur du Perche
MmeLUYPAERT BRIGITTE

Vice président

CC Coeur du Perche
M.THIROUARD SEBASTIEN

Vice président

CC Coeur du Perche

Compétences

2

Développement touristique

  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 16/06/2015

Création d'un groupement

Le 21/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 21/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 26/06/2015

Election du président, des vice-présidents et des membres du bureau.

Le 16/06/2015

CC du Bassin de Mortagne au Perche, CC du Pays Bellêmois étaient déjà membres du SIDTPO