PETR du Pays du Perche Ornais
MIS À JOUR LE 20/09/2024
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200052538
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Mortagne-au-Perche
Département
Orne (61)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/06/2015
Date d'effet
16/06/2015
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
8 Rue du Tribunal
61400 Mortagne-au-Perche
Commune du siège
Mortagne-au-Perche
Téléphone
02 33 85 80 80
Adresse électronique
sidtp@wanadoo.fr
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
Maison des Territoires Zone de la Grippe
61400 Mortagne-au-Perche
Téléphone
02 33 85 80 80
Population
45 423Population totale regroupée en vigueur
29,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
5
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | LENOIR Jean-Claude | Président | CC du Pays de Mortagne-au-Perche |
M. | AUVRAY PHILIPPE | Vice président | CC du Pays de Mortagne-au-Perche |
M. | DUGUET CHRISTIAN | Vice président | CC Coeur du Perche |
Mme | LUYPAERT BRIGITTE | Vice président | CC Coeur du Perche |
M. | THIROUARD SEBASTIEN | Vice président | CC Coeur du Perche |
Compétences
2
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
8
Le 16/06/2015
Création d'un groupement
Le 21/09/2020
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 21/09/2020
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 26/06/2015
Election du président, des vice-présidents et des membres du bureau.
Le 16/06/2015
CC du Bassin de Mortagne au Perche, CC du Pays Bellêmois étaient déjà membres du SIDTPO