CC des Hauts du Perche

MIS À JOUR LE 29/10/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200068856
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Mortagne-au-Perche
Département
Orne (61)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/11/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue du Vieux Moulin
61290 Longny les Villages
Commune du siège
Longny les Villages

Population

8 004Population totale regroupée en vigueur
20,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

61

61034216100347Beaulieu1209

61

61046216100461Bizou1141

61

61429200076412Charencey2769

61

61206216102061L'Hôme-Chamondot1266

61

61500216105007La Ventrouze1125

61

61242216102426Le Mage1226

61

61323216103234Le Pas-Saint-l'Homer1132

61

61274216102749Les Menus1245

61

61230200058980Longny les Villages112 866

61

61491200060622Tourouvre au Perche113 025

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LE SECQ Emmanuel

Président

Beaulieu
M.POIRIER Franck

1er Vice président

Tourouvre au Perche
M.HOULLE Pascal

2ème Vice président

Charencey
M.DUGUET Christian

3ème Vice président

Tourouvre au Perche
M.COUDRAY Pascal

4ème Vice président

Le Pas-Saint-l'Homer
MmeREVET Evelyne

5ème Vice président

La Ventrouze
MmeENCELIN Elyane

6ème Vice président

Longny les Villages
M.BOUTTIER Jean-Jacques

7ème Vice président

Tourouvre au Perche

Compétences

31

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

61

256102153SIRTOM du Perche Ornais

SMF

37 094

61

256102179SMIRTOM de la région de l'Aigle

SMF

26 789

61

256103888SM de gestion du parc naturel régional du Perche

SMO

134 742

61

200089084SIVOS d'Irai

SMF

4 623

61

256102922Territoire d'énergie Orne

SMF

283 434

61

200052538PETR du Pays du Perche Ornais

PETR

45 423

27

252702402SM d'aménagement de la vallée d'Avre

SMF

71 128

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

555 322Dotation globaleen euros

555322 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation102 25618 %
Dont dotation d'intercommunalité453 06682 %
57,4 €DGF par habitant
9 675Population "DGF"
1 839 868 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

2

Le 23/11/2016

Création d'un groupement

Le 18/08/2022