SM d'aménagement de la vallée d'Avre

MIS À JOUR LE 25/01/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
252702402
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bernay
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/12/1967
Date d'effet
05/12/1967
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
86 Avenue André Chasles
27130 Verneuil-d'Avre-et-d'Iton
Commune du siège
Verneuil d'Avre et d'Iton
Téléphone
02 32 58 69 38
Adresse électronique
syndicat.avre@wanadoo.fr

Population

71 325Population totale regroupée en vigueur
123,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

27

200066462CC Interco Normandie Sud Eure610 832

27

200071454CA Evreux Portes de Normandie36 711

28

200040277CA Agglo du Pays de Dreux1147 096

28

200069912CC des Forêts du Perche1505

61

200068468CC des Pays de L'Aigle12 973

61

200068856CC des Hauts du Perche23 208

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RIEHL Patrick

Président

CA Agglo du Pays de Dreux
M.ARTECHEA Pascal

Vice-président

CA Agglo du Pays de Dreux
M.GRUDE Michel

Vice-président

CC Interco Normandie Sud Eure

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Agglo du Pays de Dreux

      Bérou-la-Mulotière - Dampierre-sur-Avre - Louye - Nonancourt - Rueil-la-Gadelière - Saint-Georges-Motel - Saint-Lubin-des-Joncherets - Saint-Rémy-sur-Avre - Vert-en-Drouais

    • Transfert partiel

      CA Evreux Portes de Normandie

      Acon - Courdemanche - Illiers-l'Évêque - Marcilly-sur-Eure - Mesnil-sur-l'Estrée - Muzy - Saint-Germain-sur-Avre

    • Transfert partiel

      CC des Forêts du Perche

      Boissy-lès-Perche

    • Transfert partiel

      CC des Hauts du Perche

      Beaulieu - Tourouvre au Perche

    • Transfert partiel

      CC des Pays de L'Aigle

      Chandai - Crulai - Irai - Les Aspres - Vitrai-sous-Laigle

    • Transfert partiel

      CC Interco Normandie Sud Eure

      Armentières-sur-Avre - Breux-sur-Avre - Bâlines - Chennebrun - Courteilles - Montigny-sur-Avre - Pullay - Saint-Christophe-sur-Avre - Saint-Victor-sur-Avre - Tillières-sur-Avre - Verneuil d'Avre et d'Iton

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Agglo du Pays de Dreux

      Bérou-la-Mulotière - Dampierre-sur-Avre - Dreux - Louye - Montreuil - Nonancourt - Rueil-la-Gadelière - Saint-Georges-Motel - Saint-Lubin-des-Joncherets - Saint-Rémy-sur-Avre - Vert-en-Drouais

    • Transfert partiel

      CA Evreux Portes de Normandie

      Acon - Courdemanche - Illiers-l'Évêque - Marcilly-sur-Eure - Mesnil-sur-l'Estrée - Muzy - Saint-Germain-sur-Avre

    • Transfert partiel

      CC des Forêts du Perche

      Boissy-lès-Perche

    • Transfert partiel

      CC des Hauts du Perche

      Beaulieu - Tourouvre au Perche

    • Transfert partiel

      CC des Pays de L'Aigle

      Chandai - Crulai - Irai - Les Aspres - Vitrai-sous-Laigle

    • Transfert partiel

      CC Interco Normandie Sud Eure

      Armentières-sur-Avre - Breux-sur-Avre - Bâlines - Chennebrun - Courteilles - Montigny-sur-Avre - Pullay - Saint-Christophe-sur-Avre - Saint-Victor-sur-Avre - Tillières-sur-Avre - Verneuil d'Avre et d'Iton

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Agglo du Pays de Dreux

      Bérou-la-Mulotière - Dampierre-sur-Avre - Dreux - Louye - Montreuil - Nonancourt - Rueil-la-Gadelière - Saint-Georges-Motel - Saint-Lubin-des-Joncherets - Saint-Rémy-sur-Avre - Vert-en-Drouais

    • Transfert partiel

      CA Evreux Portes de Normandie

      Acon - Courdemanche - Illiers-l'Évêque - Marcilly-sur-Eure - Mesnil-sur-l'Estrée - Muzy - Saint-Germain-sur-Avre

    • Transfert partiel

      CC des Forêts du Perche

      Boissy-lès-Perche

    • Transfert partiel

      CC des Hauts du Perche

      Beaulieu - Tourouvre au Perche

    • Transfert partiel

      CC des Pays de L'Aigle

      Chandai - Crulai - Irai - Les Aspres - Vitrai-sous-Laigle

    • Transfert partiel

      CC Interco Normandie Sud Eure

      Armentières-sur-Avre - Breux-sur-Avre - Bâlines - Chennebrun - Courteilles - Montigny-sur-Avre - Pullay - Saint-Christophe-sur-Avre - Saint-Victor-sur-Avre - Tillières-sur-Avre - Verneuil d'Avre et d'Iton

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Agglo du Pays de Dreux

      Bérou-la-Mulotière - Dampierre-sur-Avre - Dreux - Louye - Montreuil - Nonancourt - Rueil-la-Gadelière - Saint-Georges-Motel - Saint-Lubin-des-Joncherets - Saint-Rémy-sur-Avre - Vert-en-Drouais

    • Transfert partiel

      CA Evreux Portes de Normandie

      Acon - Courdemanche - Illiers-l'Évêque - Marcilly-sur-Eure - Mesnil-sur-l'Estrée - Muzy - Saint-Germain-sur-Avre

    • Transfert partiel

      CC des Forêts du Perche

      Boissy-lès-Perche

    • Transfert partiel

      CC des Hauts du Perche

      Beaulieu - Tourouvre au Perche

    • Transfert partiel

      CC des Pays de L'Aigle

      Chandai - Crulai - Irai - Les Aspres - Vitrai-sous-Laigle

    • Transfert partiel

      CC Interco Normandie Sud Eure

      Armentières-sur-Avre - Breux-sur-Avre - Bâlines - Chennebrun - Courteilles - Montigny-sur-Avre - Pullay - Saint-Christophe-sur-Avre - Saint-Victor-sur-Avre - Tillières-sur-Avre - Verneuil d'Avre et d'Iton

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 05/12/1967

Création d'un groupement

Le 25/09/2018

Modification de la raison sociale et du sigle