SMIRTOM de la région de l'Aigle

MIS À JOUR LE 17/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
256102179
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Mortagne-au-Perche
Département
Orne (61)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/04/1980
Date d'effet
10/04/1980
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
La Déchetterie - Lieu dit "les Champs Rouges"
61300 Saint-Ouen-sur-Iton
Commune du siège
Saint-Ouen-sur-Iton

Population

26 789Population totale regroupée en vigueur
43,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

61

200068468CC des Pays de L'Aigle5425 632

61

200068856CC des Hauts du Perche3978

61

200036069CC du Pays de Mortagne-au-Perche2179

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.NETZER DOMINIQUE

Président

CC des Pays de L'Aigle
M.COLLET XAVIER

1er Vice président

CC des Pays de L'Aigle
MmeBRIANCEAU MARYSE

Membre du bureau

CC des Pays de L'Aigle
M.HEBERT Stéphane

Membre du bureau

CC des Pays de L'Aigle
MmeMATHIAS NATHALIE

Membre du bureau

CC des Pays de L'Aigle
MmeADOLF SANDRINE

Membre du bureau

CC des Pays de L'Aigle
M.BERNARD PIERRE

Membre du bureau

CC des Pays de L'Aigle
M.BOUILLAULT GUY

Membre du bureau

CC des Pays de L'Aigle
M.GOUEDARD PIERRE

Membre du bureau

CC des Pays de L'Aigle
MmeLEONARD JULIE

Membre du bureau

CC des Pays de L'Aigle
MmeGOUSSIN JEAN-MARIE

Membre du bureau

CC des Pays de L'Aigle
M.PINART DAMIEN

Membre du bureau

CC des Pays de L'Aigle
M.BIGNON JEROME

Membre du bureau

CC des Pays de L'Aigle
M.JUSZEZAK Jean-Claude

Membre du bureau

CC des Hauts du Perche
M.POISSON PATRICK

Membre du bureau

CC du Pays de Mortagne-au-Perche

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC des Hauts du Perche

      Beaulieu - Charencey

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Mortagne-au-Perche

      Saint-Aquilin-de-Corbion - Saint-Martin-des-Pézerits

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC des Hauts du Perche

      Beaulieu - Charencey

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Mortagne-au-Perche

      Saint-Aquilin-de-Corbion - Saint-Martin-des-Pézerits

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.