SIVOS d'Irai
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200089084
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mortagne-au-Perche
Département
Orne (61)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/04/2019
Date d'effet
23/04/2019
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
89 Route de Beaulieu
61190 Irai
Commune du siège
Irai
Population
4 623Population totale regroupée en vigueur
26,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BEAUFILS JEAN-LUC | Président | CC des Pays de L'Aigle |
| M. | LE SECQ EMMANUEL | 1er Vice président | CC des Hauts du Perche |
| Mme | DUYCK CHRISTELLE | Vice président | CC des Hauts du Perche |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
CC des Hauts du Perche
Beaulieu - Charencey - Tourouvre au Perche
CC des Pays de L'Aigle
Irai
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
CC des Hauts du Perche
Beaulieu - Charencey - Tourouvre au Perche
CC des Pays de L'Aigle
Irai
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création du SIVOS de Normandel - La Poterie-au-Perche
Transformation en SMF
Modification des statuts
Changement de dénomination et transfert de siège
Modification des statuts