SM Yonne Beuvron

MIS À JOUR LE 17/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200079119
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Clamecy
Département
Nièvre (58)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/01/2018
Date d'effet
24/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Rix
58500 Rix
Commune du siège
Rix
Téléphone
03 86 27 24 40

Population

81 655Population totale regroupée en vigueur
21,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

58

200067429CC Haut Nivernais - Val d'Yonne1510 753

58

200067692CC Tannay-Brinon-Corbigny92 007

58

200068088CC Les Bertranges1664

89

200067130CC de Puisaye-Forterre734 267

89

200067080CC Chablis Villages et Terroirs314 993

89

200039758CC Avallon, Vézelay, Morvan418 971

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FORGET JEAN MICHEL

Président

CC Haut Nivernais - Val d'Yonne

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Haut Nivernais - Val d'Yonne

      Billy-sur-Oisy - Breugnon - Clamecy - Corvol-l'Orgueilleux - Coulanges-sur-Yonne - Courcelles - Crain - Cuncy-lès-Varzy - Dornecy - Festigny - La Chapelle-Saint-André - Lucy-sur-Yonne - Marcy - Menou - Oisy - Ouagne - Oudan - Parigny-la-Rose - Rix - Saint-Pierre-du-Mont - Surgy - Trucy-l'Orgueilleux - Varzy - Villiers-le-Sec - Villiers-sur-Yonne

    • Transfert partiel

      CC Tannay-Brinon-Corbigny

      Asnan - Beaulieu - Beuvron - Brinon-sur-Beuvron - Bussy-la-Pesle - Challement - Champallement - Champlin - Chazeuil - Chevannes-Changy - Corvol-d'Embernard - Grenois - Guipy - Moraches - Neuilly - Saint-Germain-des-Bois - Saint-Révérien - Taconnay

    • Transfert partiel

      CC Les Bertranges

      Arthel - Champlemy - Montenoison - Moussy

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Haut Nivernais - Val d'Yonne

      Billy-sur-Oisy - Breugnon - Clamecy - Corvol-l'Orgueilleux - Coulanges-sur-Yonne - Courcelles - Crain - Cuncy-lès-Varzy - Dornecy - Festigny - La Chapelle-Saint-André - Lucy-sur-Yonne - Marcy - Menou - Oisy - Ouagne - Parigny-la-Rose - Rix - Saint-Pierre-du-Mont - Surgy - Trucy-l'Orgueilleux - Varzy - Villiers-le-Sec - Villiers-sur-Yonne

    • Transfert partiel

      CC Les Bertranges

      Arthel - Champlemy - Montenoison - Moussy

    • Transfert partiel

      CC Tannay-Brinon-Corbigny

      Asnan - Beaulieu - Beuvron - Brinon-sur-Beuvron - Bussy-la-Pesle - Challement - Champallement - Champlin - Chazeuil - Chevannes-Changy - Corvol-d'Embernard - Grenois - Guipy - Moraches - Neuilly - Saint-Germain-des-Bois - Saint-Révérien - Taconnay

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Tannay-Brinon-Corbigny

      Asnan - Beaulieu - Beuvron - Brinon-sur-Beuvron - Bussy-la-Pesle - Challement - Champallement - Champlin - Chazeuil - Chevannes-Changy - Corvol-d'Embernard - Grenois - Guipy - Moraches - Neuilly - Saint-Germain-des-Bois - Saint-Révérien - Taconnay

    • Transfert partiel

      CC Les Bertranges

      Arthel - Champlemy - Montenoison - Moussy

    • Transfert partiel

      CC Haut Nivernais - Val d'Yonne

      Billy-sur-Oisy - Breugnon - Clamecy - Corvol-l'Orgueilleux - Coulanges-sur-Yonne - Courcelles - Cuncy-lès-Varzy - Dornecy - Festigny - La Chapelle-Saint-André - Lucy-sur-Yonne - Marcy - Menou - Oisy - Ouagne - Parigny-la-Rose - Rix - Saint-Pierre-du-Mont - Surgy - Trucy-l'Orgueilleux - Varzy - Villiers-le-Sec - Villiers-sur-Yonne

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Tannay-Brinon-Corbigny

      Asnan - Beaulieu - Beuvron - Brinon-sur-Beuvron - Bussy-la-Pesle - Challement - Champallement - Champlin - Chazeuil - Chevannes-Changy - Corvol-d'Embernard - Grenois - Guipy - Moraches - Neuilly - Saint-Germain-des-Bois - Saint-Révérien - Taconnay

    • Transfert partiel

      CC Les Bertranges

      Arthel - Champlemy - Montenoison - Moussy

    • Transfert partiel

      CC Haut Nivernais - Val d'Yonne

      Billy-sur-Oisy - Breugnon - Clamecy - Corvol-l'Orgueilleux - Coulanges-sur-Yonne - Courcelles - Crain - Cuncy-lès-Varzy - Dornecy - Festigny - La Chapelle-Saint-André - Lucy-sur-Yonne - Marcy - Menou - Oisy - Ouagne - Parigny-la-Rose - Rix - Saint-Pierre-du-Mont - Surgy - Trucy-l'Orgueilleux - Varzy - Villiers-le-Sec - Villiers-sur-Yonne

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 24/01/2018

Création d'un groupement

Le 17/06/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 17/09/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 24/12/2018

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 24/01/2018

Retrait d'une collectivité d'un EPCI