SIAEP de l'Arrats et de la Gimone
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200079127
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Condom
Département
Gers (32)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Place de la Mairie
32380 Saint-Clar
Commune du siège
Saint-Clar
Population
7 843Population totale regroupée en vigueur
22,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
32 | 200034726 | CC Bastides de Lomagne | 24 | 6 577 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PASQUALI Patrick | Président | CC Bastides de Lomagne |
| M. | SILHERES Jean-Luc | 1er Vice-président | CC Bastides de Lomagne |
| Mme | GOURGUES Maryse | 2ème Vice-président |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CC Bastides de Lomagne
Avezan - Bajonnette - Bivès - Castéron - Estramiac - Gaudonville - Homps - L'Isle-Bouzon - Labrihe - Magnas - Mansempuy - Maravat - Mauroux - Mauvezin - Monfort - Pessoulens - Saint-Antonin - Saint-Brès - Saint-Clar - Saint-Créac - Saint-Léonard - Sainte-Gemme - Sérempuy - Tournecoupe
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du président, du vice-président et des membres du bureau
Transformer un syndicat en SMF