SM d'aménagement des bassins versants de la Tenarre et de la Noue

MIS À JOUR LE 01/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200079267
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Louhans
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de la Mairie
Mairie
71370 Saint-Germain-du-Plain
Commune du siège
Saint-Germain-du-Plain
Téléphone
03 85 47 31 58
Adresse électronique
fgirard-mairie-ouroux@wanadoo.fr

Population

11 668Population totale regroupée en vigueur
64,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

71

200042414CC Bresse Revermont 712432

71

200071579CC Bresse Louhannaise Intercom'4881

71

200071538CC Terres de Bresse1610 355

Délégués

22

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DESMARD Jean-Michel

Président

CC Terres de Bresse
M.LORY Franck

Vice président

CC Terres de Bresse
M.JACCUSSE Sébastien

Vice président

CC Terres de Bresse
M.DOURIOT Bernard

Membre du bureau

CC Bresse Revermont 71
M.ANTOINET Samuel

Membre du bureau

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.PETIOT Bernard

Membre du bureau

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.VADROT Jérôme

Membre du bureau

CC Terres de Bresse
M.TISSOT Cédric

Membre du bureau

CC Terres de Bresse
M.VION Régis

Membre du bureau

CC Terres de Bresse
M.RAVEL Jean Claude

Membre du bureau

CC Terres de Bresse
M.CRETIN Jean Philippe

Membre du bureau

CC Terres de Bresse
M.VION Jean Michel

Membre du bureau

CC Terres de Bresse
M.THROUDE Alain

Membre du bureau

CC Terres de Bresse
M.FROMONT Jean-Michel

Autre délégué

CC Bresse Revermont 71
M.REBILLARD Patrick

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.BRETIN Jean-Paul

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.PEULSON Jean Claude

Autre délégué

CC Terres de Bresse
M.BOUILLOUX Dominique

Autre délégué

CC Terres de Bresse
M.CHEVALIER Daniel

Autre délégué

CC Terres de Bresse
M.SIMONATO Alex

Autre délégué

CC Terres de Bresse
M.LIOCHON Daniel

Autre délégué

CC Terres de Bresse
M.REVILLOT Sylvain

Autre délégué

CC Terres de Bresse

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Bresse Louhannaise Intercom'

      Saint-Étienne-en-Bresse - Vérissey

    • Transfert partiel

      CC Bresse Revermont 71

      Thurey

    • Transfert partiel

      CC Terres de Bresse

      Baudrières - L'Abergement-Sainte-Colombe - Lessard-en-Bresse - Ormes - Ouroux-sur-Saône - Saint-Christophe-en-Bresse - Saint-Germain-du-Plain - Tronchy

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 01/01/2018

Création d'un groupement

Le 19/12/2018

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 01/01/2018

Transformation en SMF de droit suite à la prise de la compétence GEMAPI par EPCI FP