SIVU aménagement des bassins versants de la région de Cuisery

MIS À JOUR LE 20/01/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200079424
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Louhans
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Wachenheim
CC Terres de Bresse
71290 Cuisery
Commune du siège
Cuisery

Population

12 079Population totale regroupée en vigueur
132,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

71

200071538CC Terres de Bresse105 437

71

200069698CC Mâconnais - Tournugeois46 642

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GALLUCHOT Daniel

Président

CC Mâconnais - Tournugeois
M.VASSAUX jean-Jacques

Vice président

CC Terres de Bresse
M.BOURGEOIS Jacques

Membre du bureau

CC Terres de Bresse
M.BERTHET Daniel

Membre du bureau

CC Terres de Bresse
MmeCADOT Déborah

Membre du bureau

CC Terres de Bresse
MmeTARTARIN Sylvette

Membre du bureau

CC Terres de Bresse
M.RAVEL CHAPUY Jean-claude

Membre du bureau

CC Terres de Bresse
M.THOMASSIN Florent

Membre du bureau

CC Terres de Bresse
M.GALOPIN Christophe

Membre du bureau

CC Terres de Bresse
M.PETIT jacky

Membre du bureau

CC Terres de Bresse
M.SIMOULIN Christine

Membre du bureau

CC Mâconnais - Tournugeois
M.COLIN Gérard

Membre du bureau

CC Mâconnais - Tournugeois
M.RONSAT FICHET Gérard

Membre du bureau

CC Mâconnais - Tournugeois
M.BESSEYRE Sébastien

Autre délégué

CC Terres de Bresse

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CC Mâconnais - Tournugeois

      Lacrost - Tournus

    • Transfert partiel

      CC Terres de Bresse

      Cuisery - L'Abergement-de-Cuisery - Loisy - Ormes - Simandre

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 01/01/2018

Création d'un groupement

Le 28/12/2018

Changement de siège

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 634.84 ko

Le 01/01/2018

Transformation en SMF de droit suite à la prise de compétence GEMAPI par EPCI FP