SIVU aménagement des bassins versants de la région de Cuisery

MIS À JOUR LE 30/06/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200079424
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Louhans
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Wachenheim
CC Terres de Bresse
71290 Cuisery
Commune du siège
Cuisery

Population

12 086Population totale regroupée en vigueur
132,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

71

200071538CC Terres de Bresse105 456

71

200069698CC Mâconnais - Tournugeois46 630

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.AGRON Thierry

Président

CC Mâconnais - Tournugeois
M.BOURGEOIS Jacques

1er Vice-président

CC Terres de Bresse
M.MOREY Yves

2ème Vice-président

CC Terres de Bresse
M.BESSEYRE Sébastien

Membre du bureau

CC Terres de Bresse
M.PINDADO Nicolas

Membre du bureau

CC Terres de Bresse
M.CLERC Jean-François

Membre du bureau

CC Terres de Bresse
M.DESMARIS Alexandre

Membre du bureau

CC Terres de Bresse
M.RAVAT Nicolas

Membre du bureau

CC Terres de Bresse
MmeDEJEAN AGRON Marie

Membre du bureau

CC Terres de Bresse
M.BOUHIER Romain

Membre du bureau

CC Terres de Bresse
M.GALOPIN Christophe

Membre du bureau

CC Terres de Bresse
M.VARIN René

Membre du bureau

CC Mâconnais - Tournugeois
M.LATHUILIERE Brice

Membre du bureau

CC Mâconnais - Tournugeois
MmeBANNIER Martine

Membre du bureau

CC Mâconnais - Tournugeois

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Mâconnais - Tournugeois

      Lacrost - Tournus

    • Transfert partiel

      CC Terres de Bresse

      Cuisery - L'Abergement-de-Cuisery - Loisy - Ormes - Simandre

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/01/2018

Création d'un groupement