SIAEP du Bas Livradois

MIS À JOUR LE 30/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200079507
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Ambert
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/12/2017
Date d'effet
21/12/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
218 Rue de la Mairie
63590 Auzelles
Commune du siège
Auzelles

Population

8 370Population totale regroupée en vigueur
26,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

63

63023216300236Auzelles2394

63

63056216300566Brousse2365

63

63065216300657Ceilloux2176

63

63119216301192Condat-lès-Montboissier2238

63

63132216301325Cunlhat21 323

63

63136216301366Domaize2385

63

63142216301424Échandelys2260

63

63337216303370Saint-Éloy-la-Glacière264

63

63365216303651Saint-Jean-des-Ollières2446

63

63434216304345Tours-sur-Meymont2555

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

63

200070407CA Agglo Pays d'Issoire62 144

63

200069177CC Mond'Arverne Communauté82 020

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeNUNES Marie

Président

Auzelles

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Mond'Arverne Communauté

      Laps - Manglieu - Pignols - Sallèdes

    • Transfert partiel

      CA Agglo Pays d'Issoire

      Sauxillanges - Sugères - Égliseneuve-des-Liards

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 21/12/2017

Création d'un groupement

Le 30/12/2024

Le 01/01/2020

Conséquences au 01/01/2020 du transfert des compétences "eau" à la CA API

Le 25/10/2018