SIVOM d'Ensérune

MIS À JOUR LE 31/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200079580
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Béziers
Département
Hérault (34)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : cantine

Dates de l'arrêté

Date de création
24/01/2018
Date d'effet
24/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Hôtel de Ville
34310 Capestang
Commune du siège
Capestang
Téléphone
04 67 93 88 37
Adresse électronique
sivom@ville-capestang.fr

Population

35 079Population totale regroupée en vigueur
138,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

34

34052213400526Capestang33 476

34

34081213400815Colombiers12 804

34

34089213400898Creissan21 432

34

34135213401359Lespignan13 404

34

34148213401482Maraussan14 771

34

34155213401557Maureilhan12 515

34

34161213401615Montady14 089

34

34167213401672Montels2247

34

34183213401839Nissan-lez-Enserune14 152

34

34206213402068Poilhes3545

34

34225213402258Puisserguier23 086

34

34226213402266Quarante21 815

34

34329213403298Vendres12 743

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

34

243400488CC la Domitienne724 478

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SEGUY Christian

Président

CC la Domitienne
M.POLARD Pierre

Vice président

Capestang
M.MARIN Cédric

Vice président

Quarante
M.PAGAN José

Vice président

Puisserguier
M.CASTAN Alain

Vice président

CC la Domitienne

Compétences

6

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Concession de la distribution publique d'électricité
  • Concession de la distribution publique de gaz

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC la Domitienne

      Colombiers - Lespignan - Maraussan - Maureilhan - Montady - Nissan-lez-Enserune - Vendres

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

34

253401699SM Hérault énergies

SMO

855 704

Liste des évènements

3

Le 24/01/2018

Création d'un groupement

Le 22/07/2019

Retrait de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée du syndicat

Le 24/01/2018

Transformation du SIVOM en syndicat mixte fermé