Syndicat surveillance et conservation digues Drôme de Loriol et Le Pouzin
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200079648
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Die
Département
Drôme (26)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Bis Grande Rue
26270 Loriol
Commune du siège
Loriol-sur-Drôme
Téléphone
04 75 61 63 76
Population
9 597Population totale regroupée en vigueur
234,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PEYRET JEAN MARC | Président | CC du Val de Drôme en Biovallée |
| M. | VIGNAL CHRISTOPHE | Vice président | CA Privas Centre Ardèche |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
CA Privas Centre Ardèche
Le Pouzin
CC du Val de Drôme en Biovallée
Loriol-sur-Drôme