SM d'aménagement du bassin de la Bouzanne
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200079747
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Châteauroux
Département
Indre (36)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue des Anciens Combattants
36330 Velles
Commune du siège
Velles
Téléphone
02 46 86 97 73
Population
35 929Population totale regroupée en vigueur
32,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FOISEL Michel | Président | CC du Val de Bouzanne |
| M. | ROUTET Philippe | Vice président | CC du Val de Bouzanne |
| M. | CHAMBEAU Pascal | Vice président | CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse |
| M. | FOULATIER Bernard | Vice président | CC de la Marche Berrichonne |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CA Châteauroux Métropole
Ardentes - Arthon - Jeu-les-Bois - Le Poinçonnet - Luant - Saint-Maur
CC de la Marche Berrichonne
CC du Val de Bouzanne
Buxières-d'Aillac - Cluis - Fougerolles - Gournay - Lys-Saint-Georges - Maillet - Malicornay - Mers-sur-Indre - Mouhers - Neuvy-Saint-Sépulchre - Tranzault
CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse
Bouesse - Chasseneuil - Chavin - Le Pont-Chrétien-Chabenet - Le Pêchereau - Mosnay - Pommiers - Saint-Marcel - Tendu - Velles
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Déménagement du syndicat
Élection suite à renouvellement général
Ajout compétence GEMAPI
Ajout Président