CC du Val de Bouzanne

MIS À JOUR LE 12/03/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200018521
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
La Châtre
Département
Indre (36)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/12/2008
Date d'effet
01/01/2009

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
20 Rue Émile Forichon
36230 Neuvy-Saint-Sépulchre
Commune du siège
Neuvy-Saint-Sépulchre
Téléphone
02 54 30 80 27

Population

6 091Population totale regroupée en vigueur
22Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

36

36030213600307Buxières-d'Aillac1245

36

36056213600562Cluis4996

36

36078213600786Fougerolles2361

36

36084213600844Gournay2286

36

36108213601081Lys-Saint-Georges1202

36

36110213601107Maillet1245

36

36111213601115Malicornay1192

36

36120213601206Mers-sur-Indre3680

36

36129213601297Montipouret3625

36

36133213601339Mouhers1211

36

36141213601412Neuvy-Saint-Sépulchre71 690

36

36226213602261Tranzault2358

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBEAUFRERE Marie-Annick

Président

Neuvy-Saint-Sépulchre
M.DENORMANDIE Arnaud

1er Vice président

Fougerolles
M.GUENIN Didier

2ème Vice président

Buxières-d'Aillac
MmeNICOLAS Barbara

3ème Vice président

Mouhers

Compétences

27

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

36

200079747SM d'aménagement du bassin de la Bouzanne

SMF

35 929

36

253602650SM du Pays de La Châtre en Berry

SMO

28 167

36

253609747SM de la zone artisanale des maisons neuves

SMF

100 852

36

200022382SM réseau d'initiative publique 36

SMO

224 480

36

200085603Syndicat d'aménagement du bassin de l'Indre

SMF

120 705

36

253600217Syndicat départemental des transports scolaires

SMF

149 621

36

253601207SM pour l'aménagement du bassin de la Théols

SMF

39 186

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

123 952Dotation globaleen euros

123952 Dotation globale en euros

Dont dotation d'intercommunalité123 952100 %
18,8 €DGF par habitant
6 600Population "DGF"
671 676 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

16

Le 26/12/2008

Création d'un groupement

Le 25/01/2021

Élection du 2ème Vice Président

Le 16/07/2020

Modification Président et Vice-Président

Le 23/10/2019

Composition du conseil communautaire en vue des échéances électorales 2020.

Le 24/09/2019

Modification détails compétence "Autres"