SM de la zone artisanale des maisons neuves
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
253609747
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Châteauroux
Département
Indre (36)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/03/1997
Date d'effet
28/03/1997
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue des Anciens Combattants
Mairie de Velles
36330 Velles
Commune du siège
Velles
Téléphone
02 54 36 16 13
Population
4 523Population totale regroupée en vigueur
22,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CHAMBEAU Pascal | Président | CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse |
| M. | CHAUSSEMY Guillaume | 1er Vice-président | CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
CC du Val de Bouzanne
Buxières-d'Aillac
CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse
Velles
CA Châteauroux Métropole
Arthon - Jeu-les-Bois - Luant
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
CC du Val de Bouzanne
Buxières-d'Aillac
CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse
Velles
CA Châteauroux Métropole
Arthon - Jeu-les-Bois - Luant
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement