Syndicat d'aménagement du bassin de l'Indre

MIS À JOUR LE 04/04/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SABI 36
Numéro SIREN
200085603
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Châteauroux
Département
Indre (36)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/12/2018
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
14 Place de l'Église
36250 Niherne
Commune du siège
Niherne

Population

120 705Population totale regroupée en vigueur
48,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

9

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

36

243600301CC Val de l'Indre - Brenne411 342

36

200035848CC du Châtillonnais en Berry45 872

36

243600327CA Châteauroux Métropole572 124

36

243600350CC de la Châtre et Sainte-Sévère815 652

36

243600343CC Coeur de Brenne11 194

36

200040558CC Écueillé-Valençay11 816

36

243600293CC Levroux Boischaut Champagne24 888

36

200007052CC de la Marche Berrichonne15 591

36

200018521CC du Val de Bouzanne12 226

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VANDAELE Christophe

Président

CC Val de l'Indre - Brenne
M.ROUFFY Marc

Vice président

CC du Châtillonnais en Berry
M.CARENTON Gilles

Vice président

CA Châteauroux Métropole
M.BLIN Michel

Vice président

CC de la Châtre et Sainte-Sévère
M.SEVAULT Jean-Marc

Vice président

CC de la Châtre et Sainte-Sévère

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de la Châtre et Sainte-Sévère

      Briantes - Champillet - Chassignolles - Feusines - La Berthenoux - La Châtre - La Motte-Feuilly - Lacs - Le Magny - Lignerolles - Lourouer-Saint-Laurent - Montgivray - Montlevicq - Nohant-Vic - Néret - Pouligny-Notre-Dame - Pouligny-Saint-Martin - Pérassay - Saint-Chartier - Saint-Christophe-en-Boucherie - Sainte-Sévère-sur-Indre - Sarzay - Sazeray - Thevet-Saint-Julien - Urciers - Verneuil-sur-Igneraie - Vicq-Exemplet - Vigoulant - Vijon

    • Transfert partiel

      CC du Val de Bouzanne

      Fougerolles - Lys-Saint-Georges - Mers-sur-Indre - Montipouret - Tranzault

    • Transfert partiel

      CC Écueillé-Valençay

      Frédille - Heugnes - Pellevoisin - Préaux - Villegouin

    • Transfert partiel

      CC Levroux Boischaut Champagne

      Brion - Francillon - Levroux - Villegongis - Vineuil

    • Transfert partiel

      CC Val de l'Indre - Brenne

      Argy - Buzançais - Chezelles - La Chapelle-Orthemale - Niherne - Saint-Genou - Saint-Lactencin - Sougé - Villedieu-sur-Indre

    • Transfert partiel

      CA Châteauroux Métropole

      Ardentes - Arthon - Châteauroux - Coings - Diors - Déols - Jeu-les-Bois - Le Poinçonnet - Montierchaume - Saint-Maur - Étrechet

    • Transfert partiel

      CC Coeur de Brenne

      Obterre - Paulnay - Sainte-Gemme - Saulnay - Villiers

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 03/12/2018

Création du syndicat d'aménagement du bassin de l'Indre

Le 22/09/2020

Élection suite à renouvellement général

Le 06/08/2019

Ajout compétence GEMAPI

Le 23/07/2019

Changement adresse siège

Le 09/01/2019

Ajout Président