CC Val de l'Indre - Brenne

MIS À JOUR LE 08/06/2020

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
243600301
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Châteauroux
Département
Indre (36)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
30/12/1997
Date d'effet
01/01/1998

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Hôtel de Ville
36500 La Chapelle-Orthemale
Commune du siège
La Chapelle-Orthemale
Téléphone
02 54 84 21 06
Adresse électronique
cdc.valdelindre-brenne@wanadoo.fr
Site internet
valdelindrebrenne.com

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
1 Rue Jean Jaurès
36320 Villedieu-sur-Indre
BP 7
Téléphone
02 54 26 91 11

Population

13 503Population totale regroupée en vigueur
28,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

36

36007213600075Argy2584

36

36031213600315Buzançais94 521

36

36050213600505Chezelles1460

36

36040213600406La Chapelle-Orthemale1100

36

36118213601180Méobecq1370

36

36139213601396Neuillay-les-Bois2672

36

36142213601420Niherne31 488

36

36194213601941Saint-Genou2957

36

36198213601982Saint-Lactencin1425

36

36218213602188Sougé1151

36

36232213602329Vendœuvres21 119

36

36241213602410Villedieu-sur-Indre52 656

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.THOMAS Nicolas

Président

Buzançais
MmeBONNIN-VILLEMONT Bernadette

Vice président

Argy
M.VANDAELE Christophe

Vice président

Vendœuvres
M.ELBAZ Xavier

Vice président

Villedieu-sur-Indre
M.VILLIN Denis

Vice président

Buzançais
M.BOIRON Patrice

Vice président

Neuillay-les-Bois
M.MARDELLE Bruno

Vice président

Niherne
M.PERROT Dominique

Vice président

Sougé

Compétences

26

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

36

200022382SM réseau d'initiative publique 36

SMO

224 480

36

200079663SM d'aménagement Brenne-Creuse-Anglin-Claise

SMF

68 869

36

200085603Syndicat d'aménagement du bassin de l'Indre

SMF

120 705

36

253601587SM du parc naturel régional de la Brenne

SMO

46 254

36

253602668SM du Pays castelroussin - Val de l'Indre

SMO

88 442

36

253602429SM du traitement des ordures ménagères de la région de Châteauroux

SMF

108 264

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

942 568Dotation globaleen euros

942568 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation693 17974 %
Dont dotation d'intercommunalité249 38926 %
66,1 €DGF par habitant
14 249Population "DGF"
3 811 061 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

14

Le 30/12/1997

Création d'un groupement

Le 08/06/2020

Modification Président et vice Présidents

Le 23/10/2019

Composition du conseil communautaire en vue des échéances électorales de 2020.

Le 24/09/2019

Ajout détails dans compétence "Autres"

Le 08/02/2018

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués