SM du Pays castelroussin - Val de l'Indre
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
253602668
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Châteauroux
Département
Indre (36)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
15/10/1996
Date d'effet
15/10/1996
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
38 Place Voltaire
36000 Châteauroux
Commune du siège
Châteauroux
Téléphone
02 54 07 74 59
Population
88 442Population totale regroupée en vigueur
86,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
36 | 223600016 | Département de l'Indre | 7 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DELLA-VALLE LUC | Président | CA Châteauroux Métropole |
| M. | THOMAS Nicolas | Vice président | CA Châteauroux Métropole |
| M. | BLANCHET Regis | Vice président | CA Châteauroux Métropole |
| M. | PINIER Jean | Vice président | CA Châteauroux Métropole |
| M. | GEORJON Michel | Vice président | CA Châteauroux Métropole |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election vice-président suite à la démission de Gil Avérous
Élection suite à renouvellement général
Retrait communes
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges