SM du traitement des ordures ménagères de la région de Châteauroux
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
253602429
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Châteauroux
Département
Indre (36)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/12/1989
Date d'effet
14/12/1989
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Châteauroux
36000 Châteauroux
Commune du siège
Châteauroux
Téléphone
02 54 08 33 00
Population
108 264Population totale regroupée en vigueur
73,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CHALMAIN ERIC | Président | CA Châteauroux Métropole |
| Mme | GENESTE Delphine | 1er Vice président | CA Châteauroux Métropole |
| M. | GEORJON MICHEL | 2ème Vice président | CA Châteauroux Métropole |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection suite à renouvellement général
Retrait d'une collectivité d'un EPCI
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Adhésion d'une collectivité à un EPCI