SM réseau d'initiative publique 36

MIS À JOUR LE 24/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200022382
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Châteauroux
Département
Indre (36)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/10/2009
Date d'effet
08/10/2009
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de la Victoire et des Alliés
Hôtel du Département
36000 Châteauroux
Commune du siège
Châteauroux
Téléphone
02 54 27 34 36

Population

224 480Population totale regroupée en vigueur
32,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

15

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

36

243600236CC du Pays d'Issoudun119 186

36

243600301CC Val de l'Indre - Brenne113 503

36

243600350CC de la Châtre et Sainte-Sévère116 485

36

200007052CC de la Marche Berrichonne15 591

36

243600343CC Coeur de Brenne14 735

36

243600202CC Chabris - Pays de Bazelle16 294

36

200035848CC du Châtillonnais en Berry15 872

36

200040558CC Écueillé-Valençay111 164

36

243600293CC Levroux Boischaut Champagne16 249

36

200068872CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse119 822

36

200068880CC Champagne Boischauts19 881

36

200018521CC du Val de Bouzanne16 091

36

243600327CA Châteauroux Métropole174 939

36

243600319CC Brenne - Val de Creuse118 037

36

200035137CC Marche Occitane - Val d'Anglin16 631

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

36

223600016Département de l'Indre3

45

234500023Région Centre-Val de Loire4

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FLEURET Marc

Président

Département de l'Indre
M.ROULLET Dominique

Vice président

CC du Pays d'Issoudun
M.ROUFFY Marc

Vice président

CC du Châtillonnais en Berry
MmeMERIAUDEAU Frédérique

Vice président

Département de l'Indre

Compétences

1

Autres

  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

15

Le 08/10/2009

Création d'un groupement

Le 08/10/2020

Élection suite à renouvellement général

Le 28/06/2019

Retrait communes suite à erreur de saisie

Le 25/11/2016

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 25/11/2016

Adhésion d'une collectivité à un EPCI