CC Chabris - Pays de Bazelle

MIS À JOUR LE 09/07/2020

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
243600202
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Issoudun
Département
Indre (36)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
15/12/1992
Date d'effet
01/01/1993

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
8 Place Albert Boivin
36210 Chabris
BP 33
Commune du siège
Chabris
Téléphone
02 54 40 15 88
Adresse électronique
CC.PAYS.BAZELLE@wanadoo.fr

Population

6 294Population totale regroupée en vigueur
25,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

36

36004213600042Anjouin1324

36

36011213600117Bagneux1176

36

36034213600349Chabris122 805

36

36068213600687Dun-le-Poëlier1444

36

36115213601156Menetou-sur-Nahon1146

36

36147213601479Orville1144

36

36162213601628Poulaines3831

36

36185213601859Saint-Christophe-en-Bazelle1362

36

36217213602170Sembleçay1103

36

36229200056919Val-Fouzon4959

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JOURDAIN Philippe

Président

Val-Fouzon
M.MARCHAND Bernard

Vice président

Chabris
M.VAURY Fabrice

Vice président

Chabris
M.VILLERETTE Bernard

Vice président

Dun-le-Poëlier
M.CRON Yves

Vice président

Poulaines
M.DERVILLE Alain

Vice président

Val-Fouzon

Compétences

21

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

36

200022382SM réseau d'initiative publique 36

SMO

224 480

36

200077808Syndicat de la vallée du Fouzon

SMF

12 754

36

200079705SM de la vallée du Renon

SMF

13 986

36

200079754SM du bassin du Nahon

SMF

12 136

36

253602635SM du Pays de Valençay en Berry

SMO

29 579

41

254100746SM interdépartemental du bassin du Cher Sauvage

SMF

32 026

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

285 183Dotation globaleen euros

285183 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation181 44964 %
Dont dotation d'intercommunalité103 73436 %
41,1 €DGF par habitant
6 933Population "DGF"
2 321 061 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

17

Le 15/12/1992

Création d'un groupement

Le 09/07/2020

Modification Président et Vice-Présidents

Le 23/10/2019

Composition du conseil communautaire en vue des échéances électorales de 2020.

Le 24/09/2019

Suppression compétence "Autres"

Le 08/02/2018

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués