Syndicat de la vallée du Fouzon
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200077808
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Issoudun
Département
Indre (36)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/12/2017
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de la Mairie
36210 Dun-le-Poëlier
Commune du siège
Dun-le-Poëlier
Population
12 754Population totale regroupée en vigueur
26,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PERROCHON Serge | Président | CC Vierzon-Sologne-Berry |
| M. | CAUCHON Jean | Vice président | CC Chabris - Pays de Bazelle |
| Mme | SAUGET Nicole | Vice président | CC Champagne Boischauts |
| Mme | DANGER Pascale | Vice président | CC Val-de-Cher-Controis |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CC Chabris - Pays de Bazelle
Saint-Christophe-en-Bazelle
CC Champagne Boischauts
Buxeuil - Giroux - Guilly - La Chapelle-Saint-Laurian - Luçay-le-Libre - Meunet-sur-Vatan - Ménétréols-sous-Vatan - Reboursin - Saint-Florentin - Saint-Pierre-de-Jards - Vatan
CC Écueillé-Valençay
Fontguenand - Lye - Valençay - Veuil - Villentrois-Faverolles-en-Berry
CC Val-de-Cher-Controis
Châtillon-sur-Cher - Couffy - Meusnes
CC Vierzon-Sologne-Berry
Genouilly
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un syndicat mixte fermé
Élection suite à renouvellement général
Adhésion CdC Vierzon-Sologne-Berry et Villages de la Forêt
Modification suite à erreur de saisie : Adhésion CdC Vierzon-Sologne-Berry et Villages de la Forêt à compter du 1er janvier 2020
Ajout compétence GEMAPI