SM de la vallée du Renon
MIS À JOUR LE 04/04/2024
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | THIBAULT Jean-Claude | Président | CC Champagne Boischauts |
M. | JOLLY Jean-Pierre | Vice président | CC Champagne Boischauts |
M. | GUILLEMAIN Jean-Michel | Vice président | CC Levroux Boischaut Champagne |
M. | JULO Guy | Vice président | CC Chabris - Pays de Bazelle |
Compétences
4
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC Chabris - Pays de Bazelle
Bagneux - Orville - Poulaines - Sembleçay - Val-Fouzon
Transfert partiel
CC Champagne Boischauts
Aize - Buxeuil - Fontenay - Guilly - La Champenoise - La Chapelle-Saint-Laurian - Liniez - Meunet-sur-Vatan - Ménétréols-sous-Vatan - Saint-Florentin - Vatan
Transfert partiel
CC Écueillé-Valençay
Valençay - Vicq-sur-Nahon
Transfert partiel
CC Levroux Boischaut Champagne
Baudres - Bouges-le-Château - Bretagne - Brion - Levroux - Rouvres-les-Bois
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
7
Le 01/01/2018
Le 22/09/2020
Le 06/08/2019
Le 24/01/2019
Le 30/11/2018