SM de la vallée du Renon

MIS À JOUR LE 04/04/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200079705
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Issoudun
Département
Indre (36)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Le Bourg
Mairie de Buxeuil
36150 Buxeuil
Commune du siège
Buxeuil
Téléphone
02 54 40 93 88

Population

13 986Population totale regroupée en vigueur
20Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

36

200068880CC Champagne Boischauts74 275

36

243600293CC Levroux Boischaut Champagne64 516

36

243600202CC Chabris - Pays de Bazelle72 213

36

200040558CC Écueillé-Valençay62 982

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.THIBAULT Jean-Claude

Président

CC Champagne Boischauts
M.JOLLY Jean-Pierre

Vice président

CC Champagne Boischauts
M.GUILLEMAIN Jean-Michel

Vice président

CC Levroux Boischaut Champagne
M.JULO Guy

Vice président

CC Chabris - Pays de Bazelle

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Chabris - Pays de Bazelle

      Bagneux - Orville - Poulaines - Sembleçay - Val-Fouzon

    • Transfert partiel

      CC Champagne Boischauts

      Aize - Buxeuil - Fontenay - Guilly - La Champenoise - La Chapelle-Saint-Laurian - Liniez - Meunet-sur-Vatan - Ménétréols-sous-Vatan - Saint-Florentin - Vatan

    • Transfert partiel

      CC Écueillé-Valençay

      Valençay - Vicq-sur-Nahon

    • Transfert partiel

      CC Levroux Boischaut Champagne

      Baudres - Bouges-le-Château - Bretagne - Brion - Levroux - Rouvres-les-Bois

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 01/01/2018

Création d'un groupement

Le 22/09/2020

Élection suite à renouvellement général

Le 06/08/2019

Ajout compétence GEMAPI

Le 24/01/2019

Ajout Président

Le 30/11/2018

Modification des statuts, modification du périmètre d'intervention du syndicat de la vallée du Renon et adhésion de la communauté de communes Ecueillé-Valençay