SM du bassin du Nahon
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200079754
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Châteauroux
Département
Indre (36)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
4 Rue Talleyrand
Mairie de Valençay
36600 Valençay
Commune du siège
Valençay
Téléphone
02 54 00 32 32
Population
12 136Population totale regroupée en vigueur
21,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | RETY Joël | Président | CC Écueillé-Valençay |
| M. | DOUCET Pascal | Vice président | CC Écueillé-Valençay |
| Mme | HUET Marinette | Vice président | CC Écueillé-Valençay |
| M. | CHENE Jean-Pierre | Vice président | CC Levroux Boischaut Champagne |
| M. | AUPRINCE Richard | Vice président | CC Chabris - Pays de Bazelle |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CC Chabris - Pays de Bazelle
Menetou-sur-Nahon - Poulaines - Val-Fouzon
CC Écueillé-Valençay
Frédille - Gehée - Jeu-Maloches - Langé - Luçay-le-Mâle - Pellevoisin - Selles-sur-Nahon - Valençay - Veuil - Vicq-sur-Nahon
CC Levroux Boischaut Champagne
Baudres - Bouges-le-Château - Francillon - Levroux - Moulins-sur-Céphons
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection suite à renouvellement général
Ajout compétence GEMAPI
Ajout Président
Correction d'erreur de saisie des membres et bloc de compétences