SM interdépartemental du bassin du Cher Sauvage

MIS À JOUR LE 23/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SMIBCS
Numéro SIREN
254100746
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Romorantin-Lanthenay
Département
Loir-et-Cher (41)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/12/1978
Date d'effet
05/12/1978
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
14 Rue André Bonnet
41130 Gièvres
Commune du siège
Gièvres
Téléphone
02 54 98 03 81
Adresse électronique
secretaire@syndicatchersauvage.fr

Population

32 026Population totale regroupée en vigueur
45,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

18

200090561CC Vierzon-Sologne-Berry85 194

36

243600202CC Chabris - Pays de Bazelle33 573

41

200018406CC du Romorantinais et du Monestois99 687

41

200072064CC Val-de-Cher-Controis913 572

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeGILOT-LECLERC Françoise

Président

CC du Romorantinais et du Monestois

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Chabris - Pays de Bazelle

      Anjouin - Chabris - Dun-le-Poëlier

    • Transfert partiel

      CC du Romorantinais et du Monestois

      Châtres-sur-Cher - Gièvres - La Chapelle-Montmartin - Langon-sur-Cher - Maray - Mennetou-sur-Cher - Saint-Julien-sur-Cher - Saint-Loup - Villefranche-sur-Cher

    • Transfert partiel

      CC Val-de-Cher-Controis

      Châteauvieux - Châtillon-sur-Cher - Couffy - Meusnes - Méhers - Noyers-sur-Cher - Saint-Romain-sur-Cher - Seigy - Selles-sur-Cher

    • Transfert partiel

      CC Vierzon-Sologne-Berry

      Dampierre-en-Graçay - Genouilly - Massay - Méry-sur-Cher - Nohant-en-Graçay - Saint-Georges-sur-la-Prée - Saint-Hilaire-de-Court - Thénioux

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Chabris - Pays de Bazelle

      Anjouin - Chabris - Dun-le-Poëlier

    • Transfert partiel

      CC du Romorantinais et du Monestois

      Châtres-sur-Cher - Gièvres - La Chapelle-Montmartin - Langon-sur-Cher - Maray - Mennetou-sur-Cher - Saint-Julien-sur-Cher - Saint-Loup - Villefranche-sur-Cher

    • Transfert partiel

      CC Val-de-Cher-Controis

      Châteauvieux - Châtillon-sur-Cher - Couffy - Meusnes - Méhers - Noyers-sur-Cher - Saint-Romain-sur-Cher - Seigy - Selles-sur-Cher

    • Transfert partiel

      CC Vierzon-Sologne-Berry

      Dampierre-en-Graçay - Genouilly - Massay - Méry-sur-Cher - Nohant-en-Graçay - Saint-Georges-sur-la-Prée - Saint-Hilaire-de-Court - Thénioux

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Chabris - Pays de Bazelle

      Anjouin - Chabris - Dun-le-Poëlier

    • Transfert partiel

      CC du Romorantinais et du Monestois

      Châtres-sur-Cher - Gièvres - La Chapelle-Montmartin - Langon-sur-Cher - Maray - Mennetou-sur-Cher - Saint-Julien-sur-Cher - Saint-Loup - Villefranche-sur-Cher

    • Transfert partiel

      CC Val-de-Cher-Controis

      Châteauvieux - Châtillon-sur-Cher - Couffy - Meusnes - Méhers - Noyers-sur-Cher - Saint-Romain-sur-Cher - Seigy - Selles-sur-Cher

    • Transfert partiel

      CC Vierzon-Sologne-Berry

      Dampierre-en-Graçay - Genouilly - Massay - Méry-sur-Cher - Nohant-en-Graçay - Saint-Georges-sur-la-Prée - Saint-Hilaire-de-Court - Thénioux

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Chabris - Pays de Bazelle

      Anjouin - Chabris - Dun-le-Poëlier

    • Transfert partiel

      CC du Romorantinais et du Monestois

      Châtres-sur-Cher - Gièvres - La Chapelle-Montmartin - Langon-sur-Cher - Maray - Mennetou-sur-Cher - Saint-Julien-sur-Cher - Saint-Loup - Villefranche-sur-Cher

    • Transfert partiel

      CC Val-de-Cher-Controis

      Châteauvieux - Châtillon-sur-Cher - Couffy - Meusnes - Méhers - Noyers-sur-Cher - Saint-Romain-sur-Cher - Seigy - Selles-sur-Cher

    • Transfert partiel

      CC Vierzon-Sologne-Berry

      Dampierre-en-Graçay - Genouilly - Massay - Méry-sur-Cher - Nohant-en-Graçay - Saint-Georges-sur-la-Prée - Saint-Hilaire-de-Court - Thénioux

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

15

Le 05/12/1978

Création d'un groupement

Le 20/04/2023

Le 16/03/2023

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 16/03/2023