SM interdépartemental du bassin du Cher Sauvage
MIS À JOUR LE 23/04/2025
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | GILOT-LECLERC Françoise | Président | CC du Romorantinais et du Monestois |
Compétences
4
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC Chabris - Pays de Bazelle
Anjouin - Chabris - Dun-le-Poëlier
Transfert partiel
CC du Romorantinais et du Monestois
Châtres-sur-Cher - Gièvres - La Chapelle-Montmartin - Langon-sur-Cher - Maray - Mennetou-sur-Cher - Saint-Julien-sur-Cher - Saint-Loup - Villefranche-sur-Cher
Transfert partiel
CC Val-de-Cher-Controis
Châteauvieux - Châtillon-sur-Cher - Couffy - Meusnes - Méhers - Noyers-sur-Cher - Saint-Romain-sur-Cher - Seigy - Selles-sur-Cher
Transfert partiel
CC Vierzon-Sologne-Berry
Dampierre-en-Graçay - Genouilly - Massay - Méry-sur-Cher - Nohant-en-Graçay - Saint-Georges-sur-la-Prée - Saint-Hilaire-de-Court - Thénioux
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC Chabris - Pays de Bazelle
Anjouin - Chabris - Dun-le-Poëlier
Transfert partiel
CC du Romorantinais et du Monestois
Châtres-sur-Cher - Gièvres - La Chapelle-Montmartin - Langon-sur-Cher - Maray - Mennetou-sur-Cher - Saint-Julien-sur-Cher - Saint-Loup - Villefranche-sur-Cher
Transfert partiel
CC Val-de-Cher-Controis
Châteauvieux - Châtillon-sur-Cher - Couffy - Meusnes - Méhers - Noyers-sur-Cher - Saint-Romain-sur-Cher - Seigy - Selles-sur-Cher
Transfert partiel
CC Vierzon-Sologne-Berry
Dampierre-en-Graçay - Genouilly - Massay - Méry-sur-Cher - Nohant-en-Graçay - Saint-Georges-sur-la-Prée - Saint-Hilaire-de-Court - Thénioux
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC Chabris - Pays de Bazelle
Anjouin - Chabris - Dun-le-Poëlier
Transfert partiel
CC du Romorantinais et du Monestois
Châtres-sur-Cher - Gièvres - La Chapelle-Montmartin - Langon-sur-Cher - Maray - Mennetou-sur-Cher - Saint-Julien-sur-Cher - Saint-Loup - Villefranche-sur-Cher
Transfert partiel
CC Val-de-Cher-Controis
Châteauvieux - Châtillon-sur-Cher - Couffy - Meusnes - Méhers - Noyers-sur-Cher - Saint-Romain-sur-Cher - Seigy - Selles-sur-Cher
Transfert partiel
CC Vierzon-Sologne-Berry
Dampierre-en-Graçay - Genouilly - Massay - Méry-sur-Cher - Nohant-en-Graçay - Saint-Georges-sur-la-Prée - Saint-Hilaire-de-Court - Thénioux
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC Chabris - Pays de Bazelle
Anjouin - Chabris - Dun-le-Poëlier
Transfert partiel
CC du Romorantinais et du Monestois
Châtres-sur-Cher - Gièvres - La Chapelle-Montmartin - Langon-sur-Cher - Maray - Mennetou-sur-Cher - Saint-Julien-sur-Cher - Saint-Loup - Villefranche-sur-Cher
Transfert partiel
CC Val-de-Cher-Controis
Châteauvieux - Châtillon-sur-Cher - Couffy - Meusnes - Méhers - Noyers-sur-Cher - Saint-Romain-sur-Cher - Seigy - Selles-sur-Cher
Transfert partiel
CC Vierzon-Sologne-Berry
Dampierre-en-Graçay - Genouilly - Massay - Méry-sur-Cher - Nohant-en-Graçay - Saint-Georges-sur-la-Prée - Saint-Hilaire-de-Court - Thénioux
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
15
Le 05/12/1978
Le 20/04/2023
Le 20/04/2023
Le 16/03/2023
Le 16/03/2023