SM interdépartemental du bassin du Cher Sauvage
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | GILOT-LECLERC Françoise | Président | CC du Romorantinais et du Monestois |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CC Chabris - Pays de Bazelle
Anjouin - Chabris - Dun-le-Poëlier
CC du Romorantinais et du Monestois
Châtres-sur-Cher - Gièvres - La Chapelle-Montmartin - Langon-sur-Cher - Maray - Mennetou-sur-Cher - Saint-Julien-sur-Cher - Saint-Loup - Villefranche-sur-Cher
CC Val de Cher - Controis
Châteauvieux - Châtillon-sur-Cher - Couffy - Meusnes - Méhers - Noyers-sur-Cher - Saint-Romain-sur-Cher - Seigy - Selles-sur-Cher
CC Vierzon-Sologne-Berry
Dampierre-en-Graçay - Genouilly - Massay - Méry-sur-Cher - Nohant-en-Graçay - Saint-Georges-sur-la-Prée - Saint-Hilaire-de-Court - Thénioux
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CC Chabris - Pays de Bazelle
Anjouin - Chabris - Dun-le-Poëlier
CC du Romorantinais et du Monestois
Châtres-sur-Cher - Gièvres - La Chapelle-Montmartin - Langon-sur-Cher - Maray - Mennetou-sur-Cher - Saint-Julien-sur-Cher - Saint-Loup - Villefranche-sur-Cher
CC Val de Cher - Controis
Châteauvieux - Châtillon-sur-Cher - Couffy - Meusnes - Méhers - Noyers-sur-Cher - Saint-Romain-sur-Cher - Seigy - Selles-sur-Cher
CC Vierzon-Sologne-Berry
Dampierre-en-Graçay - Genouilly - Massay - Méry-sur-Cher - Nohant-en-Graçay - Saint-Georges-sur-la-Prée - Saint-Hilaire-de-Court - Thénioux
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
CC Chabris - Pays de Bazelle
Anjouin - Chabris - Dun-le-Poëlier
CC du Romorantinais et du Monestois
Châtres-sur-Cher - Gièvres - La Chapelle-Montmartin - Langon-sur-Cher - Maray - Mennetou-sur-Cher - Saint-Julien-sur-Cher - Saint-Loup - Villefranche-sur-Cher
CC Val de Cher - Controis
Châteauvieux - Châtillon-sur-Cher - Couffy - Meusnes - Méhers - Noyers-sur-Cher - Saint-Romain-sur-Cher - Seigy - Selles-sur-Cher
CC Vierzon-Sologne-Berry
Dampierre-en-Graçay - Genouilly - Massay - Méry-sur-Cher - Nohant-en-Graçay - Saint-Georges-sur-la-Prée - Saint-Hilaire-de-Court - Thénioux
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CC Chabris - Pays de Bazelle
Anjouin - Chabris - Dun-le-Poëlier
CC du Romorantinais et du Monestois
Châtres-sur-Cher - Gièvres - La Chapelle-Montmartin - Langon-sur-Cher - Maray - Mennetou-sur-Cher - Saint-Julien-sur-Cher - Saint-Loup - Villefranche-sur-Cher
CC Val de Cher - Controis
Châteauvieux - Châtillon-sur-Cher - Couffy - Meusnes - Méhers - Noyers-sur-Cher - Saint-Romain-sur-Cher - Seigy - Selles-sur-Cher
CC Vierzon-Sologne-Berry
Dampierre-en-Graçay - Genouilly - Massay - Méry-sur-Cher - Nohant-en-Graçay - Saint-Georges-sur-la-Prée - Saint-Hilaire-de-Court - Thénioux
- Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)