CC de la Châtre et Sainte-Sévère

MIS À JOUR LE 07/08/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
243600350
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
La Châtre
Département
Indre (36)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Autres taxes : Taxe de Séjour

Dates de l'arrêté

Date de création
26/12/2001
Date d'effet
01/01/2002

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Rue du Champ Galant
36400 La Châtre
Commune du siège
La Châtre
Téléphone
02 54 62 10 10

Population

16 447Population totale regroupée en vigueur
25,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

30

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

36

36025213600257Briantes1602

36

36038213600380Champillet1137

36

36043213600430Chassignolles1542

36

36073213600737Feusines1209

36

36017213600174La Berthenoux1366

36

36046213600463La Châtre114 163

36

36132213601321La Motte-Feuilly167

36

36091213600919Lacs1671

36

36109213601099Le Magny31 020

36

36095213600950Lignerolles1118

36

36100213601008Lourouer-Saint-Laurent1255

36

36127213601271Montgivray41 571

36

36130213601305Montlevicq1108

36

36138213601388Néret1190

36

36143213601438Nohant-Vic1463

36

36156213601560Pérassay1421

36

36163213601636Pouligny-Notre-Dame2651

36

36164213601644Pouligny-Saint-Martin1237

36

36180213601800Saint-Août2827

36

36184213601842Saint-Chartier1463

36

36186213601867Saint-Christophe-en-Boucherie1234

36

36208213602089Sainte-Sévère-sur-Indre2782

36

36210213602105Sarzay1304

36

36214213602147Sazeray1302

36

36221213602212Thevet-Saint-Julien1405

36

36227213602279Urciers1241

36

36234213602345Verneuil-sur-Igneraie1352

36

36236213602360Vicq-Exemplet1338

36

36238213602386Vigoulant198

36

36240213602402Vijon1310

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JUDALET Patrick

Président

La Châtre
M.BOURY Jean-Claude

Vice-président

Briantes
M.CHERAMY Pascal

Vice-président

Lourouer-Saint-Laurent
M.DAUGERON François

Vice-président

Sainte-Sévère-sur-Indre
MmeROUILLARD Maryse

Vice-président

La Motte-Feuilly
M.WEINLING Eric

Vice-président

Pouligny-Saint-Martin
M.BLIN Michel

Vice-président

Montgivray

Compétences

25

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

36

200022382SM réseau d'initiative publique 36

SMO

223 644

36

200085603Syndicat d'aménagement du bassin de l'Indre

SMF

120 167

36

253602650SM du Pays de La Châtre en Berry

SMO

28 010

36

253601207SM pour l'aménagement du bassin de la Théols

SMF

39 228

18

200078574SIRAH sur l'Arnon

SMF

13 917

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

888 095Dotation globaleen euros

888095 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation515 26358 %
Dont dotation d'intercommunalité372 83242 %
49 €DGF par habitant
18 019Population "DGF"
5 045 048 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

20

Le 26/12/2001

Création d'un groupement

Le 07/08/2024

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 07/08/2024

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 26/12/2023

Le 09/07/2020

Modification Président et Vice-Présidents