SM pour l'aménagement du bassin de la Théols

MIS À JOUR LE 04/04/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253601207
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Issoudun
Département
Indre (36)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Chaussée de César
Mairie de Brives
36100 Brives
Commune du siège
Brives
Téléphone
02 54 49 03 05

Population

39 186Population totale regroupée en vigueur
28Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

8

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

18

200049484CC Berry Grand Sud4503

18

200070571CC Coeur de Berry3285

36

200068880CC Champagne Boischauts45 935

36

243600236CC du Pays d'Issoudun418 265

36

243600327CA Châteauroux Métropole49 565

36

243600350CC de la Châtre et Sainte-Sévère42 720

36

200018521CC du Val de Bouzanne41 305

36

243600293CC Levroux Boischaut Champagne4608

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MALOU Bruno

Président

CC Champagne Boischauts
M.ALLOUIS Bernard

Vice président

CC Champagne Boischauts
M.BRUNAUD Jean-Marc

Vice président

CC Champagne Boischauts
MmeLE FELIC Anne-Elizabeth

Vice président

CC du Pays d'Issoudun
M.DUMEZ David

Vice président

CC du Pays d'Issoudun
M.CHAMPION Didier

Vice président

CC du Pays d'Issoudun
MmeCHERPITEL Nathalie

Vice président

CA Châteauroux Métropole
M.PATRIGEON Philippe

Vice président

CC de la Châtre et Sainte-Sévère

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Châteauroux Métropole

      Ardentes - Coings - Diors - Montierchaume - Mâron - Sassierges-Saint-Germain - Étrechet

    • Transfert partiel

      CC Berry Grand Sud

      Saint-Hilaire-en-Lignières

    • Transfert partiel

      CC Champagne Boischauts

      Ambrault - Bommiers - Brives - Chouday - Condé - La Champenoise - Liniez - Lizeray - Meunet-Planches - Ménétréols-sous-Vatan - Neuvy-Pailloux - Pruniers - Saint-Aoustrille - Saint-Aubin - Saint-Valentin - Sainte-Fauste - Thizay - Vouillon

    • Transfert partiel

      CC Coeur de Berry

      Lazenay

    • Transfert partiel

      CC de la Châtre et Sainte-Sévère

      La Berthenoux - Nohant-Vic - Saint-Août - Saint-Chartier - Saint-Christophe-en-Boucherie - Verneuil-sur-Igneraie

    • Transfert partiel

      CC du Pays d'Issoudun

      Chezal-Benoît - Diou - Issoudun - Les Bordes - Migny - Paudy - Reuilly - Saint-Ambroix - Saint-Georges-sur-Arnon - Sainte-Lizaigne - Ségry

    • Transfert partiel

      CC du Val de Bouzanne

      Mers-sur-Indre - Montipouret

    • Transfert partiel

      CC Levroux Boischaut Champagne

      Brion

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 01/01/2018

Création d'un groupement

Le 08/07/2022

Changement téléphone

Le 14/09/2020

Élection suite à renouvellement général

Le 30/10/2019

Adhésion CA Châteauroux Métropole, CdC de la région de Levroux, CdC La Châtre et Sainte-Sévère, CdC du Val de Bouzanne et CdC Berry Grand Sud

Le 06/08/2019

Ajout compétence GEMAPI