CC du Pays d'Issoudun

MIS À JOUR LE 11/07/2020

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Oui

Identification

Numéro SIREN
243600236
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Issoudun
Département
Indre (36)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/12/1993
Date d'effet
01/01/1994

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place des Droits de l'Homme
Hôtel de Ville
36100 Issoudun
BP 150
Commune du siège
Issoudun
Téléphone
02 54 03 36 36
Site internet
www.issoudun.fr

Population

19 295Population totale regroupée en vigueur
62,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

18

18055211800552Chârost2910

18

18065211800651Chezal-Benoît2774

18

18198211801980Saint-Ambroix1386

36

36065213600653Diou1260

36

36088213600885Issoudun1911 403

36

36021213600216Les Bordes2814

36

36125213601255Migny1113

36

36152213601529Paudy1444

36

36171213601719Reuilly42 017

36

36195213601958Saint-Georges-sur-Arnon2556

36

36199213601990Sainte-Lizaigne21 123

36

36215213602154Ségry1495

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LAIGNEL André

Président

Issoudun
MmeRANCY Sylvie

Vice-président

Diou
MmeBRUNEAU Isabelle

Vice-président

Issoudun
M.PERSONNE Jacques

Vice-président

Issoudun
M.PAUVREHOMME Pascal

Vice-président

Sainte-Lizaigne

Compétences

23

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

36

200022382SM réseau d'initiative publique 36

SMO

223 644

18

241800549Syndicat départemental d'énergie du Cher

SMF

322 458

36

253601207SM pour l'aménagement du bassin de la Théols

SMF

39 228

36

253609820SM du Pays d'Issoudun et de Champagne Berrichonne

SMO

29 172

18

200079044SM pour l'aménagement de la vallée de l'Arnon Aval (SMAVAA)

SMF

51 671

18

200078574SIRAH sur l'Arnon

SMF

13 917

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 914 290Dotation globaleen euros

1914290 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 685 44888 %
Dont dotation d'intercommunalité228 84212 %
96 €DGF par habitant
19 735Population "DGF"
9 811 911 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

13

Le 20/12/1993

Création d'un groupement

Le 11/07/2020

Modification Président et vice Présidents.

Le 28/10/2019

Composition du conseil communautaire en vue des échéances électorales de 2020.

Le 24/09/2019

Suppression compétence "Autres"

Le 08/02/2018

Extension de compétences vers un EPCI