CC Coeur de Brenne

MIS À JOUR LE 17/07/2020

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
243600343
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Le Blanc
Département
Indre (36)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Autres taxes : Taxe forfaitaire de séjour

Dates de l'arrêté

Date de création
29/12/2000
Date d'effet
01/01/2001

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue du Prieuré
36290 Saint-Michel-en-Brenne
BP 9
Commune du siège
Saint-Michel-en-Brenne
Téléphone
02 54 38 18 60
Adresse électronique
cdc.coeurdebrenne@wanadoo.fr

Population

4 735Population totale regroupée en vigueur
10,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

36

36010213600109Azay-le-Ferron4853

36

36096213600968Lingé1206

36

36113213601131Martizay4959

36

36123213601230Mézières-en-Brenne5968

36

36124213601248Migné1233

36

36145213601453Obterre1228

36

36153213601537Paulnay1358

36

36204213602048Saint-Michel-en-Brenne1322

36

36193213601933Sainte-Gemme1264

36

36212213602121Saulnay1169

36

36246213602469Villiers1175

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CAMUS Jean-Louis

Président

Mézières-en-Brenne
M.FLEURY Hervé

Vice président

Martizay
M.LALANGE Sébastien

Vice président

Paulnay
M.MARCQ Jean-Louis

Vice président

Sainte-Gemme
M.VALET Guy

Vice président

Saint-Michel-en-Brenne
M.BOISLAIGUE Christian

Vice président

Saulnay

Compétences

28

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

36

200022382SM réseau d'initiative publique 36

SMO

224 480

36

200046308SM du SCOT Brenne Marche

SMF

29 403

36

200079663SM d'aménagement Brenne-Creuse-Anglin-Claise

SMF

68 869

36

200085603Syndicat d'aménagement du bassin de l'Indre

SMF

120 705

36

253601587SM du parc naturel régional de la Brenne

SMO

46 254

36

253600217Syndicat départemental des transports scolaires

SMF

149 621

36

253600662SI de transports scolaires de la région de Saint-Gaultier

SMF

5 345

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

316 092Dotation globaleen euros

316092 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation103 44433 %
Dont dotation d'intercommunalité212 64867 %
55 €DGF par habitant
5 748Population "DGF"
1 049 564 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

10

Le 29/12/2000

Création d'un groupement

Le 17/07/2020

Modification Président et Vice-Présidents.

Le 23/10/2019

Composition du conseil communautaire en vue des échéances électorales 2020.

Le 06/08/2019

Ajout compétence

Le 08/02/2018

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués