SM du SCOT Brenne Marche
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200046308
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Le Blanc
Département
Indre (36)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/03/2014
Date d'effet
06/03/2014
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
16 Rue Villebois Mareuil
36300 Le Blanc
Commune du siège
Le Blanc
Téléphone
02 54 38 43 04
Population
29 403Population totale regroupée en vigueur
16,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | HERVO Dominique | Président | CC Brenne - Val de Creuse |
| M. | MOREAUX Mathieu | Vice président | CC Marche Occitane - Val d'Anglin |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Changement numéro
Élection suite à renouvellement général
Ajout Président
Modification de la raison sociale et du sigle