SI de transports scolaires de la région de Saint-Gaultier

MIS À JOUR LE 27/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253600662
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Le Blanc
Département
Indre (36)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/12/1965
Date d'effet
08/12/1965
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
36800 Saint-Gaultier
Commune du siège
Saint-Gaultier
Téléphone
02 54 01 66 00

Population

5 308Population totale regroupée en vigueur
14,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

36

36051213600513Chitray2173

36

36053213600539Ciron2532

36

36106213601065Luzeret2156

36

36118213601180Méobecq2365

36

36124213601248Migné2229

36

36144213601446Nuret-le-Ferron2300

36

36148213601487Oulches2427

36

36172213601727Rivarennes2492

36

36192213601925Saint-Gaultier21 722

36

36220213602204Thenay2912

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

36

243600343CC Coeur de Brenne2229

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMILLET GINETTE

Président

Saint-Gaultier
MmeVILLIERE Chantal

Vice-président

Méobecq

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires
    • Transfert partiel

      CC Coeur de Brenne

      Migné

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

36

253600217Syndicat départemental des transports scolaires

SMF

148 804

Liste des évènements

4

Le 08/12/1965

Création d'un groupement

Le 23/07/2020

Élection suite à renouvellement général

Le 14/11/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 21/09/2009

Adhésion de la commune de CIRON