SM d'aménagement Brenne-Creuse-Anglin-Claise

MIS À JOUR LE 04/04/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200079663
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Le Blanc
Département
Indre (36)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
36290 Mézières-en-Brenne
Commune du siège
Mézières-en-Brenne
Téléphone
02 54 38 04 23
Adresse électronique
mairie.mezieres@wanadoo.fr

Population

68 869Population totale regroupée en vigueur
23,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

9

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

23

242320109CC du Pays Dunois41 200

23

242300135CC du Pays Sostranien42 508

36

243600343CC Coeur de Brenne44 735

36

200035848CC du Châtillonnais en Berry4611

36

243600319CC Brenne - Val de Creuse418 037

36

243600301CC Val de l'Indre - Brenne210 926

36

200068872CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse418 953

36

200035137CC Marche Occitane - Val d'Anglin46 631

36

243600327CA Châteauroux Métropole45 268

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CAMUS Jean-Louis

Président

CC Coeur de Brenne
M.JACQUET Alain

Vice président

CC du Châtillonnais en Berry

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse

      Argenton-sur-Creuse - Badecon-le-Pin - Baraize - Bazaiges - Ceaulmont - Celon - Chasseneuil - Chavin - Cuzion - Gargilesse-Dampierre - Le Menoux - Le Pont-Chrétien-Chabenet - Le Pêchereau - Pommiers - Saint-Gaultier - Saint-Marcel - Tendu - Velles - Éguzon-Chantôme

    • Transfert partiel

      CC Val de l'Indre - Brenne

      Buzançais - La Chapelle-Orthemale - Méobecq - Neuillay-les-Bois - Niherne - Vendœuvres - Villedieu-sur-Indre

    • Transfert partiel

      CA Châteauroux Métropole

      Luant - Saint-Maur

    • Transfert partiel

      CC du Châtillonnais en Berry

      Arpheuilles - Cléré-du-Bois - Murs

    • Transfert partiel

      CC du Pays Dunois

      Crozant - La Chapelle-Baloue - Saint-Sébastien

    • Transfert partiel

      CC du Pays Sostranien

      Azerables - Bazelat - Saint-Agnant-de-Versillat - Saint-Germain-Beaupré

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 01/01/2018

Création d'un groupement

Le 16/09/2020

Élection suite à renouvellement général

Le 09/04/2020

Ajout membres : CdC du Pays Sostranien et CdC du Pays Dunois

Le 06/08/2019

Ajout compétence GEMAPI et Président

Le 28/12/2018

Adhésion de la communauté de communes du Châtillonnais-en-Berry, de la communauté de communes Eguzon-Argenton-Vallée de la Creuse, de la communauté de communes Marche occitane-Val d'Anglin et de la communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse