CC du Pays Dunois

MIS À JOUR LE 14/10/2021

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
242320109
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Guéret
Département
Creuse (23)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/12/2002
Date d'effet
01/01/2003

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
19 Avenue de Verdun
Mairie
23800 Dun-le-Palestel
Commune du siège
Dun-le-Palestel
Téléphone
05 55 89 12 03
Adresse électronique
comcom-paysdunois@wanadoo.fr
Site internet
comcom-paysdunois@wanadoo.fr

Population

7 152Population totale regroupée en vigueur
21,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

17

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

23

23044212304406Chambon-Sainte-Croix188

23

23062212306203Chéniers2568

23

23065212306500Colondannes2297

23

23070212307003Crozant2442

23

23075212307508Dun-le-Palestel41 109

23

23087212308704Fresselines2517

23

23039212303903La Celle-Dunoise2556

23

23050212305007La Chapelle-Baloue1119

23

23103212310304Lafat2336

23

23029212302905Le Bourg-d'Hem1235

23

23117212311708Maison-Feyne2293

23

23141212314108Naillat2683

23

23147212314702Nouzerolles198

23

23166212316608Sagnat1202

23

23239212323901Saint-Sébastien2639

23

23244212324404Saint-Sulpice-le-Dunois2584

23

23263212326300Villard2386

Délégués

30

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DAULNY Laurent

Président

Dun-le-Palestel
M.LAVAUD Didier

Vice président

Crozant
M.FOREST Daniel

Vice président

Villard
M.GAUDON Gilles

Vice président

Chéniers
M.TARDY Laurent

Vice président

Naillat
M.BOCQUET Jacques André

Vice président

La Celle-Dunoise
MmeFAIVRE Hélène

Vice président

Maison-Feyne
MmePRUDHOMME Danielle

Autre délégué

Crozant
MmeMANEAU Mireille

Autre délégué

Dun-le-Palestel
M.DE GRAEVE Gérard

Autre délégué

Dun-le-Palestel
MmeGOIGOUX-VUIBERT Marie-Jo

Autre délégué

Dun-le-Palestel
M.DELAPORTE Fabrice

Autre délégué

Villard
M.FERRAND Marc

Autre délégué

Naillat
M.DESRIEUX Fabrice

Autre délégué

Nouzerolles
MmeAUDOUX Patricia

Autre délégué

Saint-Sébastien
MmeBOURGOIN Annie

Autre délégué

Saint-Sébastien
M.DESCHAMPS Robert

Autre délégué

Le Bourg-d'Hem
M.DUCHER Jérôme

Autre délégué

La Celle-Dunoise
M.DAILLY Jacques

Autre délégué

Chambon-Sainte-Croix
MmeGOMES Béatrice

Autre délégué

La Chapelle-Baloue
M.PARBAUD François

Autre délégué

Colondannes
M.SOURTY Daniel

Autre délégué

Colondannes
M.LAVERDANT Jean-Louis

Autre délégué

Fresselines
M.DUGENEST Jean-Claude

Autre délégué

Fresselines
MmeGLENISSON Marie-Claude

Autre délégué

Lafat
MmeSTEVENIN Elyane

Autre délégué

Lafat
M.CHAVEGRAND Jean-Claude

Autre délégué

Maison-Feyne
M.DARDAILLON Bruno

Autre délégué

Saint-Sulpice-le-Dunois
M.PASQUIGNON Jean-Luc

Autre délégué

Saint-Sulpice-le-Dunois
M.BRIGAND Philippe

Autre délégué

Sagnat

Compétences

17

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

23

200014496SMO conservatoire départemental Emile Goué

SMO

66 755

23

200019792SM pour la sauvegarde et la valorisation de la forteresse de Crozant

SMO

7 152

87

258728658SM DORSAL

SMO

657 298

36

200079663SM d'aménagement Brenne-Creuse-Anglin-Claise

SMF

68 869

23

200079671SI d'aménagement de La Sédelle Cazine et Brézentine (SIASEBRE)

SMF

13 628

23

200079689SI d'aménagement de la rivière de la Creuse et de ses affluents (SIARCA)

SMF

6 175

23

200080653SM du bassin de la Petite Creuse

SMF

19 838

23

252326079EVOLIS 23

SMF

106 176

23

252300207SMIPAC

SMF

52 817

23

252309646Syndicat départemental des énergies de la Creuse

SMF

150 077

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

319 714Dotation globaleen euros

319714 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation126 15939 %
Dont dotation d'intercommunalité193 55561 %
36,5 €DGF par habitant
8 758Population "DGF"
1 958 661 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

17

Le 03/12/2002

Création d'un groupement

Le 14/10/2021

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Le 08/09/2020

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Le 09/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 09/07/2020

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